Quelles sont les spécificités des élections législatives en RFA et comment se manifestent-elles au sein du Bundestag depuis 1945 ?

Thèmes abordés

République de Weimar, RDA, Bundestag, élections législatives, réunification de l'Allemagne, pouvoir bicaméral, article 38 de la loi fondamentale de 1949, corps électoral

Résumé du document

La République de Weimar de 1918 à 1933 incarne l'échec d'un régime parlementaire déséquilibré ayant permis aux Nazis d'accéder au pouvoir. Appliquée jusqu'en 1933, la Constitution de Weimar ne devient véritablement caduque qu'à partir de la disparition du Reich le 8 mai 1945. En RFA notamment, le traumatisme est important et la volonté de mettre en place un régime parlementaire rationalisé est alors prôné par de nombreux juristes.

La loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne est finalement adoptée le 8 mai 1949. Elle concerne d'abord les Länder de l'Ouest, puis s'impose comme la Constitution de l'ensemble de l'Allemagne à partir de la réunification du 3 octobre 1990. Elle instaure notamment une majorité parlementaire homogène et rend plus difficile la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par l'assemblée. Les premières élections législatives ont lieu dès 1949 au sein du Bundestag, Chambre basse ayant succédé au Reichstag.

Extraits

[...] II) Le corps électoral : analyse de ses modalités Conditions de candidature au Bundestag : - éligible celui qui a atteint l'âge de la majorité » (Article 38 de la Loi fondamentale) - Être un citoyen allemand - Résider en Allemagne depuis au moins trois mois - Ne pas occuper les fonctions suivantes : fonctionnaire, juge, membre du Bundesrat, membre d'un poste ministériel dans un État fédéral, membre de la Cour fédérale des comptes ou encore membre du bureau du président fédéral - La candidature peut se faire dans le cadre d'un parti politique ou directement dans un cadre citoyen (cas beaucoup plus rare) - Dans le cas de « partis non établis » (partis ayant moins de cinq sièges à la Diète d'un Land ou au Bundestag) ou d'une démarche apartisane, l'appui d'au moins 200 électeurs de la circonscription concernée est nécessaire Conditions relatives aux électeurs : - électeur celui qui a dix-huit ans révolus » (Article 38 de la Loi fondamentale) - Être un citoyen allemand - Résider en Allemagne depuis au moins trois mois - Ne pas être privé de ses droits civiques III) Résultats des élections législatives depuis 1945 Légende : en % des sièges totaux attribués IV) La portée de l'élection des membres du Bundestag est cruciale : elle détermine de fait un Chancelier et la mise en place de coalitions Conclusion : La loi fondamentale de 1949 façonne une nouvelle forme d'élections législatives en introduisant le Bundestag. Le mode de scrutin avec le double vote ou encore des procédures comme la clause des participent à l'ancrage d'une stabilité parlementaire au sein de la Chambre basse en RFA. [...]

[...] Des procédures complémentaires à l'origine de l'instauration de majorités stables au sein du Bundestag, autour desquelles gravitent d'autres partis plus petits. Plusieurs mécanismes sont impliqués dans le maintien de la stabilité du Bundestag. La représentation d'un parti au sein de cette assemblée est soumise à plusieurs conditions. Par exemple pour obtenir des sièges, il faut qu'un parti obtienne au moins des suffrages exprimés au niveau national ou qu'il ait au moins trois élus à l'issue du premier scrutin. Cela s'inscrit dans une volonté d'exclure les partis minoritaires. [...]

[...] Les premières élections législatives ont lieu dès 1949 au sein du Bundestag, Chambre basse ayant succédé au Reichstag. Le pouvoir législatif mis en place en RFA est bicaméral : - Le Bundesrat (aussi appelé Conseil fédéral) est composé de 69 membres incarnant les 16 Länder allemands. Il n'existe pas d'élection du Bundesrat. En effet, cette chambre haute se renouvelle régulièrement avec les élections des parlements des Länder. Chaque Land délègue au Bundesrat autant de membres qu'il a de voix, - Le Bundestag (aussi appelé Diète fédérale allemande) est la chambre basse du Parlement de la RFA. [...]

[...] Quelles sont les spécificités des élections législatives en RFA et comment se manifestent-elles au sein du Bundestag depuis Un mode de scrutin spécifique : le double vote L'article 38 de la Loi fondamentale de 1949 énonce que les députés du Bundestag sont élus au « suffrage universel direct, libre, égal et secret ». Ce sont les seuls représentants politiques élus au suffrage universel direct en RFA. Les élections ont lieu en théorie tous les quatre ans, abstraction faite des situations de dissolution anticipée. [...]

[...] Quelles sont les spécificités des élections législatives en RFA et comment se manifestent-elles au sein du Bundestag depuis 1945 ? Introduction : La République de Weimar de 1918 à 1933 incarne l'échec d'un régime parlementaire déséquilibré ayant permis aux nazis d'accéder au pouvoir. Appliquée jusqu'en 1933, la Constitution de Weimar ne devient véritablement caduque qu'à partir de la disparition du Reich le 8 mai 1945. En RFA notamment, le traumatisme est important et la volonté de mettre en place un régime parlementaire rationalisé est alors prônée par de nombreux juristes. [...]