Le scrutin mixte

Résumé du document

« Le scrutin mixte doit rester démocratique, par une juste part faite à la nécessité, d'une part de voir représenter tous les courants de l'opinion française, et d'autre part de ne pas avoir d'assemblée ingouvernable » : cette phrase, prononcée par le Président Mitterrand en 1991 alors que l'on parlait de réformer le mode de scrutin des élections régionales pour 1992, résume assez bien le double objectif de l'établissement d'un système qui tente d'allier les bienfaits des deux modes de scrutin majeurs que sont le majoritaire et le proportionnel. Doit-on cependant parler du scrutin mixte ou des scrutins mixtes lorsqu'on sait l'incroyable variété de modes électoraux que ce terme désigne ?
Nous verrons donc dans un premier temps comment le scrutin mixte réussit à dégager des majorités nettes dans les différentes assemblées tout en assurant une représentation équitable aux différents « courants de l'opinion ». Puis nous constaterons l'incroyable diversité des scrutins que l'on nomme mixte tout en notant leurs insuffisances.

Extraits

[...] 2-Au niveau politique (Le Parlement en Italie depuis 1994) En outre, les scrutins mixtes peuvent être homogènes géographiquement et concerner la totalité de la population. C'est le cas des scrutins uninominaux qui appliquent la représentation proportionnelle par compensation En Italie, depuis 1994, les députés sont élus selon un système comparable. L'électeur dispose de deux votes : un pour une liste, l'autre pour un candidat. Les trois quarts des sièges sont pourvus selon la logique du scrutin uninominal à un tour, le quart restant est réparti à la proportionnalité à laquelle on a soustrait les votes pour les candidats déjà élus. [...]

[...] Ce quotient correspond à la division du nombre de suffrage par le nombre de députés à élire. L'électeur hiérarchise donc ses préférences et choisit réellement la personne qu'il veut pour représentant. Ce système permet la représentation des divers courants de l'opinion sans laisser aux partis le soin de choisir qui il veut favoriser. Il n'y a pas de députés mal élu (impopulaire mais bien placé dans la hiérarchie du parti). II- Ses (ou plutôt leurs limites Complexité Afin de montrer les paradoxes que peut comporter un scrutin mixte, on peut reprendre l'exemple islandais du scrutin mixte géographiquement. [...]

[...] Le Parti du Progrès a alors pu gouverner le pays alors qu'il représentait une minorité de la population. Un système au service d'un parti ? 1-L'exemple des apparentements sous la IVe (Troisième Force) En France, sous la IVe République, l'Assemblée Nationale devait être élue à la proportionnelle intégrale, système convenant parfaitement au tripartisme qui s'était instauré à l'issue de la guerre (SFIO, MRP et PCF). Mais, lorsque les communistes ont quitté le gouvernement et que les gaullistes ont commencé à prendre de l'importance, la majorité centriste au pouvoir a fait voter une loi électorale, dite des apparentements visant à les favoriser pour les élections législatives de 1951. [...]

[...] -ceux à dominante proportionnaliste. Ils ont le même but que les précédents sauf que leur souci principal est la représentation de tous. Ces modes peuvent aussi prétendre réduire la distance instaurée entre l'élu et l'électeur par la représentation proportionnelle intégrale (qui peut conduire au régime des partis -et enfin les systèmes dits équilibrés comme celui utilisé en Allemagne pour les législatives. Ils allient tous tant bien que mal les scrutins proportionnels et majoritaires, mais en récupérant les qualités de chacun, ils en prennent aussi les défauts. [...]

[...] Il n'existe pas de système parfait, l'objectif est en fait de chercher le moins mauvais. Bibliographie Manuels -Institutions politiques, Droit Constitutionnel, Pierre Pactet, Armand Colin -Droit Constitutionnel, Bernard Chantebout, Armand Colin Ouvrages spécialisés -Modes de scrutin et systèmes électoraux, dir. Olivier Passelecq, La documentation Française -Les systèmes électoraux, Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri, Que sais- je ? [...]