Le Royaume-Uni est-il un régime parlementaire ?

Résumé du document

Le Royaume-Uni est le berceau du parlementarisme.
Au cœur du système politique du pays, le Parlement a su, au fil des siècles, accroître ses pouvoirs en tirant parti des faiblesses des différents monarques.
Dès 1215, la Magna Carta impose les premières limitations non coutumières aux prérogatives royales. Le XVII° siècle est marqué par la lutte entre le Parlement et la monarchie pour le partage du pouvoir législatif. En 1714, l'avènement des Hanovre conduit à la création du poste de premier ministre pour compenser le désintérêt et l'incompétence des monarques allemands à l'égard du trône.
Et en 1782, la démission du Cabinet de Lord North contre l'avis de George III suite à la défaite de Yorktown constitue, dans la mesure où elle signifie que le Cabinet devient responsable politiquement devant le Parlement, l'acte de naissance du régime parlementaire.
Le gouvernement est donc responsable devant le Parlement. Il peut être renversé si une motion de censure rassemblant la majorité des députés est votée. Le premier ministre possède quant à lui, à travers le monarque, le droit de dissoudre la Chambre des Communes afin de renvoyer les députés devant leurs électeurs et d'obtenir l'arbitrage du peuple.
En outre, il n'existe aucune autorité supérieure au Parlement (ni Conseil constitutionnel, ni Cour suprême) ; le Parlement, dont le pouvoir constituant est total, possède un pouvoir suprême. Le Royaume-Uni est donc clairement un régime parlementaire.

Mais dans la pratique, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement est remise en cause par la prépondérance du Cabinet ; l'équilibre entre les deux organes, normalement assuré par l'antagonisme du droit de censure accordé au Parlement et du droit de dissolution accordé au premier ministre, semble aujourd'hui rompu.
Cet écart entre la théorie et la pratique des pouvoirs nous incite donc à nous interroger sur la réalité de la nature parlementaire du régime politique du Royaume-Uni.

Extraits

[...] Cependant, il convient de relativiser la puissance du premier ministre au sein du Cabinet. En 1985, Margaret Thatcher, pourtant renforcée par l'épisode des Malouines en 1982, avait dû s'incliner après avoir été mise en minorité au sein de son propre Cabinet. L'entrée dans l'ère médiatique a personnalisé l'exercice du pouvoir, car la télévision favorise un contact direct entre le premier ministre et le peuple à travers des émissions à grande audience. Enfin, l'invention puis l'amélioration des techniques de sondage ont contribué à modifier l'exercice de la dissolution. [...]

[...] Ensuite, il existe au Royaume-Uni une véritable culture du secret. L'« Official Secret Act notamment, en vigueur depuis 1911 contribue à limiter le contrôle du gouvernement par le Parlement. Enfin, l'organisation du premier referendum de l'Histoire du Royaume-Uni en 1975 à propos de l'Europe constitue un symbole fort. Ce scrutin, qui établit un lien direct entre le premier ministre et le peuple, est contraire à l'esprit parlementaire. Face à ce déséquilibre flagrant mesures ont été entreprises pour tenter de rééquilibrer les rapports entre les 2 organes : - L'ombudsman, instauré en 1965, possède des attributions similaires à celles du Médiateur de la République français. [...]

[...] Mais cette efficacité est à relativiser. Pour preuve, la décision symbolique et révélatrice de Tony Blair de réduire de 2 à 1 par semaine le nombre de séances de questions au gouvernement (à cette occasion, un politicien britannique a déclaré que le meilleur moyen de garder un secret était de l'annoncer l'après- midi à la Chambre des Communes, alors que peu de députés sont présents - Il y a ensuite la motion de censure, mais elle est très difficile à faire adopter. [...]

[...] Le Royaume-Uni est donc clairement un régime parlementaire. Remettre en question la nature parlementaire du régime britannique peut d'ailleurs sembler paradoxal dans la mesure où ce régime est à l'origine même de la classification utilisée pour le décrire. Mais dans la pratique, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement est remise en cause par la prépondérance du Cabinet ; l'équilibre entre les deux organes, normalement assuré par l'antagonisme du droit de censure accordé au Parlement et du droit de dissolution accordé au premier ministre, semble aujourd'hui rompu. [...]

[...] Cependant, entre 1922 et 1935, puis lorsqu'aux élections de 1974 aucun des deux principaux partis n'a obtenu la majorité absolue à la Chambre des Communes, le bipartisme a montré ses faiblesses. Ces crises récurrentes du Two Party System montrent bien que le régime britannique demeure profondément parlementaire. Le Royaume-Uni est donc bien un régime parlementaire, mais un régime parlementaire moderne qui allie contrôle et stabilité. [...]