Le rôle de la Cour suprême dans la vie politique américaine

Résumé du document

Tocqueville a dit pour la première fois en 1835, dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que « Le juge américain est revêtu d'un immense pouvoir politique », en désignant notamment les membres de la Cour suprême. Cette dernière est composée de neuf magistrats. Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ses membres sont connus de toute la population Américaine et constituent des acteurs de premier plan dans la vie publique des Etats-Unis. Il est manifeste que cette cour constitutionnelle revêt aujourd'hui une importance primordiale dans la vie politique américaine, au point qu'on a pu parler de « gouvernement des juges » voire d'« imperial justice ». Il faut ici entendre la vie politique au sens large, qui vient de politikos, les affaires de la cité. Si la Cour suprême apparaît comme une cour d'appel, il n'en demeure pas moins qu'elle possède des pouvoirs bien plus considérables que la Cour de cassation en France, ou même que le Conseil d'État, qui sont pourtant les plus hauts organes de l'autorité judiciaire française. En comparaison, si le système français s'appuie surtout sur l'État, les Etats-Unis ont pour habitude de se fonder sur le « rule of law », la règle du droit. Si le problème de l'ambiguïté entre une fonction judiciaire (marquée par le terme « cour ») et l'aspect politique du document qu'est la Constitution existe dans toutes les cours constitutionnelles, la Cour suprême apparaît néanmoins comme l'une des cours constitutionnelles les plus politisées du monde. Elle agit comme un contrepoids aux pouvoirs législatif et exécutif dans un système de « checks and balances ». Il s'agit donc de cerner quel est son rôle, comment elle l'a exercé et comment elle l'exerce aujourd'hui encore.
En quoi peut-on parler de pouvoir judiciaire de la Cour suprême et dans quelle mesure ce pouvoir a-t-il influencé la vie politique américaine ?

Extraits

[...] Heffer, La civilisation américaine, PUF, Paris Anne Moheng-Giroux, La Cour suprême des Etats-Unis pendant les présidences de Reagan et Bush, microfiche V. Michelot, Les nominations à la Cour suprême des Etats-Unis, ed. Lille thèses, consulté sur microfiche Encyclopaedia Universalis Version 10 Que sais-je ? [...]

[...] Maryland en 1819 étend les attributions du Congrès en matière économique (théorie des pouvoirs implicites), et, dans Gibbons vs. Ogden, en 1824, la Cour octroie au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce interétatique. La Cour Taney (1835-1864) prend le contre-pied de la Cour Marshall : antifédéraliste, elle s'attache à défendre le droit des Etats. Ex : elle défend en particulier le droit de propriété de terres et d'esclaves des planteurs des Etats du Sud. En 1857, par exemple, dans l'affaire Dred Scott vs. [...]

[...] Ainsi, elle cautionne par exemple l'interdiction pour les personnes de couleur de monter dans les wagons réservés aux blancs lors de l'affaire Plessy vs. Ferguson en 1896. La Cour suprême possède également, au 19ème siècle et au début du 20ème, une position très tranchée sur la question du capitalisme économique, qu'elle défend au mépris de toute considération sociale. Ex : En 1895, la Cour suprême s'oppose à l'institution d'un impôt sur le revenu. Ex : Elle empêche l'application stricte de la législation antitrust (loi Sherman de 1890). [...]

[...] Le président de l'époque, Jefferson, a dit que cette décision faisait de la Constitution un simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire Considéré initialement par certains comme légitime, par d'autres comme usurpé, ce pouvoir, deux cents ans après son instauration, n'est plus guère contesté aujourd'hui dans son principe, mais il l'est toujours dans certains usages particuliers que la Cour peut en faire. Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis est fait a posteriori, c'est-à-dire après que la loi ait été promulguée. La constitutionnalité d'une loi ne peut être examinée que dans le cadre d'une affaire particulière (c'est-à-dire in concreto). La décision de la Cour suprême s'applique alors aux parties en cause dans l'affaire jugée mais n'abroge pas la loi. Cependant, le jugement rendu constitue un précédent que les autres tribunaux doivent appliquer, ce qui rend de facto la loi inapplicable. [...]

[...] Ex : durant la guerre du Viêt-Nam, la Cour a refusé de se prononcer sur la constitutionnalité de l'envoi des troupes. La Cour suprême prend position dans la confrontation entre fédéralistes et antifédéralistes Depuis le début de son existence, la Cour suprême se manifeste dans le conflit entre fédéralistes et antifédéralistes. Selon les périodes, la Cour a tantôt concouru à renforcer le pouvoir fédéral, tantôt soutenu les droits des Etats fédérés. C'est un aspect particulièrement important de la vie politique américaine : le fédéralisme, en effet, fait partie des spécificités majeures du pays, et l'opposition entre fédéralistes et antifédéralistes est à la source de la définition et de la structuration politique des Etats-Unis, ouvrant la voie au bipartisme qui caractérise la vie politique américaine. [...]