La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ?

Résumé du document

« La souveraineté du peuple n'est pas illimitée ; elle est circonscrite dans les bornes que lui tracent la justice et les droits des individus. » Benjamin Constant pose ici les limites d'une souveraineté populaire au travers d'une démocratie représentative. Néanmoins la représentation proportionnelle a pour but d'assurer à chaque liste et à chaque parti un nombre de sièges proportionnel au pourcentage de ses suffrages. Ainsi offre-t-elle un exemple parfaitement démocratique, où le vote du peuple est parfaitement politiquement retranscrit. « Le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent. » Rousseau, dans le contrat social définit la souveraineté comme appartenant au peuple, aux citoyens. Elle est donc composante, inhérente à chaque individu.
Dans l'article 2 de la Constitution, s'inspirant des propos d'Abraham Lincoln, l'on définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Toutefois à cette théorie de souveraineté populaire, de « démocratie directe », s'oppose la pratique réalisable dans un État comme la France. Actuellement, le mode de scrutin de la Cinquième République française est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Afin d'être présent au second tour, il est nécessaire que le candidat présent au premier tour atteigne 12,5 % des électeurs inscrits. Cela induit bien souvent l'élimination des « petits » candidats comme les partis écologistes, d'extrême gauche ou d'extrême droite.
L'exemple de la IVe République, qui adoptait en effet, pour l'élection de ses parlementaires, un scrutin à la proportionnelle, de même que le mode de scrutin des pays comme Israël ou les Pays-Bas, est-il un exemple à suivre ? Ce modèle-là a-t-il permis une évolution dans le sens de la démocratie ou est-il au contraire un danger pour la démocratie ? Et enfin, comment cette représentation proportionnelle s'exprime-t-elle aujourd'hui ?

Extraits

[...] C'est en considération de cette masse que chaque partie va réfléchir son programme. Mouvance doctrinale, qui s'adapte aux masses. B. Scrutin majoritaire à deux tours : théoriquement, celui-là favorise la multiplicité des partis. Lors du premier tour les électeurs se trouvent dans la même situation que dans le scrutin à la proportionnelle, les nuances peuvent s'exprimer, les programmes une certaine originalité. Au niveau des seconds tours, les alliances s'imposent, et l'on peut supposer qu'elles ne se feront pas rapport à des idées fortes. [...]

[...] La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ? La souveraineté du peuple n'est pas illimitée ; elle est circonscrite dans les bornes que lui tracent la justice et les droits des individus. Benjamin Constant, pose ici les limites d'une souveraineté populaire au travers d'une démocratie représentative. Néanmoins la représentation proportionnelle a pour but d'assurer à chaque liste et à chaque parti un nombre de sièges proportionnel au pourcentage de ses suffrages. Ainsi offre- t-elle un exemple parfaitement démocratique, où le vote du peuple est parfaitement politiquement retranscrit. [...]

[...] En effet elle assure aux minorités la certitude d'être représenté conformément à leurs importances réelles. La répartition proportionnelle s'efforce de donner une véritable photographie de la physionomie politique du pays, jusque dans ces nuances. Inconvénients majeurs : Ceux là ne jouent pas rôle décisif dans la politique, et le grand nombre de partis nuit à l'équilibre politique. L'assemblée se doit de soutenir le gouvernement, lorsque celle-ci est divisée, la démocratie ne peut pas s'accomplir. Un scrutin à la proportionnelle peut ne pas donner d'indications suffisamment nettes sur la volonté des électeurs. [...]

[...] Ce débat questionne aussi la création d'une nouvelle constitution pour la France. La réforme des collectivités territoriales, le rapport Balladur : création de conseillers territoriaux, élus pour au scrutin uninominal à un tour dans les cantons, et pour au scrutin à la proportionnelle. Donc intervention d'une part de proportionnelle dans ces élections qui devrait profiter aux petits partis, mais qui est dénoncé par la gauche, comme une réforme qui profiterait uniquement à la Droite. Une crise de la représentation française : accroissement considérable de l'abstention, désaffection croissante à l'égard du système politique, une volonté des citoyens d'une meilleure représentativité, le développement d'une démocratie participative. [...]

[...] Et enfin, comment cette représentation proportionnelle s'exprime-t-elle aujourd'hui ? Si la représentation proportionnelle s'avère être un modèle démocratiquement plus en adéquation avec l'idée de souveraineté populaire il n'en demeure pas moins que celle-ci aujourd'hui s'exprime dans le modèle actuel avec plus de retenue (II). I. La représentation proportionnelle, un modèle authentiquement démocratique, et ses limites Une définition de la représentation proportionnelle s'impose : en effet le Système électoral proportionnel correspond au mode de scrutin qui vise à donner à chaque parti politique un nombre de sièges proportionnel au total des suffrages qu'il a obtenu sur l'ensemble d'un territoire donné. [...]