Le système représentatif permet-il une participation des citoyens conforme aux exigences de la démocratie ? - publié le 19/12/2007

Résumé du document

Dissertation consacrée à la crise de la représentation. Quels sont les principes philosophiques inspirant la démocratie représentative ? Quelles sont ses limites ? Comment les dépasser ?

Extraits

[...] Ainsi, le risque est grand qu'un élu de la nation se rende coupable de corruption ou qu'il confisque la volonté de son électorat pour satisfaire les vues particulières d'un groupe d'intérêt. Un tel comportement contrevient directement aux exigences de la démocratie puisque le pouvoir du peuple est confisqué. Le principe d'égalité est bafoué puisque l'intérêt général est contré par l'expression d'intérêts individuels. La liberté du peuple est compromise puisqu'il ne lui est en aucun cas possible de changer de gouvernants avant l'échéance électorale suivante. [...]

[...] Le droit de pétition est ainsi extrêmement lié à la pratique du référendum et constitue lui aussi un instrument essentiel de la démocratie directe. Des consultations populaires peuvent par ailleurs être organisées au niveau local. Cela est possible en France depuis l'adoption de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Le deuxième alinea du nouvel article 72-1 de la Constitution dispose en effet que les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. [...]

[...] Elle suppose une participation effective du peuple par le peuple qui est au minimum amené à désigner ses gouvernants et peut parfois se prononcer directement sur certaines questions. Elle n'est réelle que lorsqu'elle respecte et promeut certaines valeurs dont les plus essentielles restent la liberté et l'égalité. L'égalité est tout d'abord concrétisée par l'égalité devant la loi ou l'égalité lors du vote puisque chaque citoyen dispose d'une voix, mais elle concerne aussi les conditions de vie et la répartition équitable des richesses. [...]

[...] Sous l'antiquité, la notion de démocratie avait une vision péjorative, cette dernière étant souvent vue comme une version corrompue de la politeia ou du gouvernement du peuple. Bien plus tard, les libéraux ont proné la liberté et le respect des droits de chacun tout en se méfiant des risques de dérives de la démocratie. Alexis de Tocqueville a de son côté identifié dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique ces risques inhérents aux gouvernement du peuple, risques renforcés dans l'hypothèse d'un gouvernement strictement direct. [...]

[...] Ces derniers ne sont liés d'aucune manière à leurs administrés à l'issue de leur élection, sinon par une éventuelle sanction qui n'interviendra que quelques années plus tard : la non- réélection. Le risque existe par ailleurs que les représentants corrompent le régime sous lequel ils vivent et instituent une véritable oligarchie, ne gouvernant plus alors en fonction de l'intérêt général. La représentation est cependant un système qui permet d'organiser la séparation des pouvoirs. Il s'agit tout d'abord d'une séparation verticale entre les représentants et les représentés. Mais la liberté et l'égalité des représentés est aussi assurée par une séparation horizontale des trois pouvoirs au sein du gouvernement. [...]