Les relations congrès/président aux Etas-Unis

Thèmes abordés

Etats-Unis, congrès, USA, sénat, président du congrès, veto, discours de l'Etat de l'Union, Obama

Résumé du document

« Le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu), le régime américain inspiré notamment de cette phrase l'illustre donc bien à travers le régime présidentiel actuellement en place. En effet, historiquement, les Etats-Unis ont un régime avec une séparation rigide des pouvoirs qui a été érigé par la plus ancienne constitution datant de 1787 et encore actuellement en vigueur. Cette séparation est généralement établie dans l'optique de confier le pouvoir à différente personnes, ici différents organes.

Extraits

[...] En effet, le Sénat ne s'est prononcé qu'à 14 reprises et à voter la destitution uniquement 7 fois, il ne s'agissait que de magistrats. Que ce soit dans la destitution présidentielle ou de magistrats, la question de la responsabilité mise en cause reste présente. Même si nous pouvons dire qu'il s'agit certainement d'une responsabilité pénale, il y a tout de même ambiguïté d'une responsabilité que l'on pourrait appelé politico-judiciaire. [...]

[...] La destitution de hauts fonctionnaires. La destitution des hauts fonctionnaires, dont les magistrats fonctionnent de la même manière que celle du Président. C'est la Chambre des représentants dans un premier temps comme accusateur puis c'est le Sénat qui va décider du bien-fondé de l'action. Cette destitution, il s'agit plus d'une responsabilité pénale face à la loi qu'une responsabilité politique, tout comme celle du président. Cette procédure revêt de la personnalité juridique comme on peut le voir dans les rares cas où elle a été mise en œuvre. [...]

[...] Parallèlement à ces pouvoirs d'oppositions, le Congrès possède un pouvoir irrévocable, la destitution. La destitution, un moyen de pression La destitution comme moyen de pression existe sous deux formes : la destitution du président et la destitution de hauts fonctionnaires La destitution présidentielle. Même si le Congrès américain n'a pas le droit d'engager la responsabilité politique du président, il peut engager une procédure dans laquelle il appartient à la Chambre des Représentants de voter la mise en accusation de président ou du vice-président. [...]

[...] Des moyens d'implications dans la procédure législative : la faculté d'initier. Le Président américain peut, malgré la séparation des pouvoirs stricte, initier indirectement le pouvoir législatif, tout d'abord par sa participation à l'initiative des lois puis en préparant le budget fédéral Le discours de l'État de l'Union à l'initiative de projets de loi. Le président possède quelques prérogatives pour intervenir lors des procédures parlementaires. En effet, il peut participer à l'initiative de la loi d'une manière à la fois directe et indirecte lors du discours sur l'État de l'Union. [...]

[...] Les relations congrès/président aux Etats-Unis Le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu), le régime américain inspiré notamment de cette phrase l'illustre donc bien à travers le régime présidentiel actuellement en place. En effet, historiquement, les États-Unis ont un régime avec une séparation rigide des pouvoirs qui a été érigé par la plus ancienne constitution datant de 1787 et encore actuellement en vigueur. Cette séparation est généralement établie dans l'optique de confier le pouvoir à différentes personnes, ici différents organes. Le régime présidentiel représente un régime dans lequel il y a une séparation stricte entre les organes exécutif, législatif et judiciaire. [...]