Le régime présidentiel des Etats Unis et les relations exécutif/législatif

Thèmes abordés

États-Unis, politique, parlement bicaméral, régime présidentiel, constitution américaine

Résumé du document

Ces relations sont marquées par les «checks and balances».
Le régime présidentiel se définit par une indépendance organique stricte. Chaque organe à sa propre légitimité (ils ne dépendent pas l'un de l'autre). Les mandats sont incompatibles. Les organes ne peuvent pas se révoquer mutuellement.
Par ailleurs, il y a une spécialisation fonctionnelle : les organes ne partagent pas leurs fonctions. Mais la séparation n'est pas totale, chaque pouvoir doit avoir les moyens de neutraliser l'autre. Ils doivent coopérer un minimum.
En 1787, cette solution s'est imposée comme la seule solution possible. Les constituants se méfiaient des pouvoirs. Certains pensent que les constituants sont partis d'une interprétation erronée du régime britannique.

Extraits

[...] Primaires : les citoyens choisissent des délégués puis ce sont les délégués qui choisiront les candidats. Dans le cadre des primaires fermés, on dit à l'avance si on choisit un républicain ou un démocrate. Dans le cadre des primaires ouverts, on choisit sans se prononcer avant. Ce mode de fonctionnement rallonge la campagne électorale. chaque partie invite les délégués à une grande convention nationale durant l'été : Ils vont investir officiellement le candidat de leur parti à la présidence. Les délégués investissent aussi le candidat à la vice-présidence. [...]

[...] La guerre ne peut être déclarée que par le congrès. Le président peut contourner cette obligation en ne déclarant pas formellement la guerre mais en envoyant des troupes à l'étranger. Malgré tout, le congrès s'est efforcé de réagir : en 1973, il a adopté le «War power act» qui oblige le Président à informer le Congrès de toute intervention militaire dans les 48 heures et, si l'intervention dure plus de 60 jours il faut l'approbation du congrès. La procédure de l'impeachment (procédure de mise en accusation) : le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États- Unis pourraient être destitués de leurs fonctions pour trahison, concussion ou autres crimes et délits majeures. [...]

[...] Le Sénat est une institution plus prestigieuse. Il y a deux sénateurs par état fédéré. Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Il faut avoir 30 ans et être américain depuis au moins 9 ans. Le mandat dure 6 ans mais le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans. La réélection est moins facile que pour les représentants. Les deux élections sont le même jour, et une fois sur deux s'étant même temps que les élections présidentielles. [...]

[...] Le président a pris l'habitude de demander au congrès de l'habilité pour édicter des normes générales (délégation du pouvoir législatif). La cour suprême a freiné cette pratique. - le président a un droit de veto suspensif : il promulgue les lois votées mais il peut refuser de promulguer une loi (il a 10 jours pour notifier son refus). Le congrès peut surmonter ce veto en revotant la loi à la majorité des deux tiers. - le pocket veto : la constitution dispose que dans les 10 jours qui suivent le vote de la loi, si le Président ne pose pas son veto, la loi est considérée comme promulguée sauf si le congrès a été ajourné. [...]

[...] Il dirige toute l'administration fédérale. Il est responsable des affaires étrangères et il est le commandant en chef des armées. Il est assisté par une administration qui dépend de lui : il existe des cercles concentriques plus ou moins proches du président (il y a 15 secrétaires qui sont nommés et révoqués par le Président mais il faut l'avis conforme du Sénat ; il y a aussi le bureau de la Maison-Blanche [ce sont les conseillers et les assistants] ; il y a à peu près 20 services, bureaux et agences [bureau de la gestion et du budget, conseil de sécurité nationale, CIA, NASA Tous les fonctionnaires fédéraux sont nommés et révoqués par le président. [...]