La réforme du mode de scrutin au Québec, une solution pour une meilleure représentation politique ?

Résumé du document

Ce travail a pour objet de montrer qu'une réforme du mode de scrutin électoral au Québec pourrait estomper les problèmes de représentation et de proportionnalité dans le paysage politique, selon certains des partisans de cette réforme.
À cet effet nous allons suivre une démarche qui tentera de présenter le système actuel, ses origines, ses failles, ses vices, les reproches qui lui sont attribués, les effets qu'il produit, mais aussi ce qu'en pensent ses défenseurs comme ses réformateurs.
Nous verrons ensuite qui sont les initiateurs et les défenseurs du projet de réforme et pourquoi a-t-il été introduit. Il sera fait état des différents modes de scrutin proposés en remplacement et brièvement de leurs effets, avantages ou désavantages ou les modifications qui seraient apportées au mode actuel ainsi que de leurs promoteurs et leurs partisans.
Ceci une fois fait, nous nous pencherons sur le type de mode de scrutin qui nous semblerait le plus approprié et nous exposerons pourquoi.
Pour conclure, nous projetterons les effets d'une réforme et nous soulèverons quelques problématiques et une ébauche de solutions quant à leur résolution.

Extraits

[...] Pour conclure, nous finirons sur une observation qui nous semble être essentielle quant à la représentation politique au Québec et à la volonté des électeurs: une caractéristique propre au Québec est que le système se trouve être monocaméral. Peut-être que l'addition d'un Sénat pourrait également diminuer la distorsion de la volonté politique des citoyens en matière de représentation proportionnelle, sous réserve, bien sûr, de l'adoption d'un mode de scrutin juste et propre à cette chambre. Nous pouvons également ajouter que l'adjonction d'un droit de référendum et d'initiative populaire pourrait être atténuante, quoique des abus pourraient se manifester au niveau des enjeux politiques passionnels comme la souveraineté. [...]

[...] Aperçu historique et précurseurs du débat Nous pouvons avancer que presque tous les acteurs politiques concernés se sont mis d'accord sur les vices produits par le scrutin uninominal à un tour et sur la nécessité d'une réforme du mode de scrutin. Le débat sur la réforme du mode de scrutin n'est pas récent. En effet, les prémisses de ce débat ont été constatées depuis les élections d'août 1944, où la distribution des sièges se fit dans la même situation de distorsion dans les voix exprimées pour chaque parti et les sièges qu'ils se virent attribuer. [...]

[...] Cette situation est totalement inacceptable pour une démocratie de la taille et de l'importance du Québec. Cette question suscite le débat depuis plus de 50 ans, mais aucune réforme " dure " et radicale n'a été entreprise depuis, ne serait-ce, peut-être, la répartition de la carte électorale à des fins de gerrymandering. Nous considérons que cette réforme, passant par l'adoption d'un mode de scrutin, est complètement impérative afin de tenter de réduire les symptômes de ce que nous pourrions qualifier de " maladie " démocratique. [...]

[...] - La représentation proportionnelle territoriale ou RPT proposée par la Commission de la représentation électorale. Cette formule serait donc proportionnelle de liste ouverte car le citoyen a deux choix. Après avoir voté une fois pour un parti, il peut alors exercer son deuxième choix dans une liste de candidats qu'il peut noter de façon préférentielle. Les circonscriptions deviendraient alors multinominales. Ce système inclut un panachage des députés en donnant le choix au citoyen de lui-même trier par préférence les députés présents sur la liste. [...]

[...] Mais en octobre 2002 fut déposé un projet de consultation sur la réforme au Québec telle que nous la connaissons à l'heure actuelle. Tous les experts consultés par la Commission des institutions de l'Assemblée se mirent d'accord sur un mode mixte. Et c'est en juin 2005 que fut instituée de ses pouvoirs, la Commission spéciale sur la Loi électorale, qui se trouve être la plus récente action de la volonté gouvernementale visant à un changement du mode de scrutin. Les modes de scrutin proposés Voyons maintenant quels sont les modes de scrutin qui pourraient être appliqués au Québec et leur variante spécialement adaptée et/ou développée par certaines instances politiques ou universitaires et qui nous semblent être les plus pertinentes quant à une atténuation des inégalités de représentation selon les derniers rapports de commission spéciale sur la loi électorale. [...]