Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ?

Résumé du document

Un des problèmes inhérents du référendum est : peut-il être efficace et améliorer le bien commun? Ex. : Le départ de Pinochet à la suite d'un référendum peut apparaître comme une bonne chose démocratiquement parlant faisant ainsi du référendum un instrument efficace. Mais l'exemple de l'abolition de la peine de mort en France va dans le sens contraire. En effet, à l'époque une majorité de la population française était pour le maintien de cette peine de mort, si le président Mitterrand n'avait pas décidé de la supprimer lui même et avait ainsi utilisé un référendum, alors la peine de mort serait restée en vigueur.
Selon P. Ardant, « le référendum consiste à soumettre un texte ou une question à l'approbation de l'ensemble des citoyens » ; le texte étant adopté en cas de réponse positive. On distingue 4 grands types de référendum : (législatif, constituant, d'initiative populaire, décisionnel, local).
Dès lors, on peut se demander si l'efficacité du référendum, bien qu'étant un « correctif des tendances ultras représentatives du régime parlementaire » (R. Capitant), n'est elle pas compromise par un certain nombre de dérives et de pratiques ?

Extraits

[...] Le référendum est-il un instrument de gouvernement efficace ? Introduction Un des problèmes inhérents du référendum est : peut-il être efficace et améliorer le bien commun? Ex. : Le départ de Pinochet à la suite d'un référendum peut apparaître comme une bonne chose démocratiquement parlant faisant ainsi du référendum un instrument efficace. Mais l'exemple de l'abolition de la peine de mort en France va dans le sens contraire. En effet, à l'époque une majorité de la population française était pour le maintien de cette peine de mort, si le président Mitterrand n'avait pas décidé de la supprimer lui même et avait ainsi utilisé un référendum, alors la peine de mort serait restée en vigueur. [...]

[...] C'est la question du financement du référendum d'initiative populaire qui a posé des problèmes démocratiques en Suisse. En effet, ces référendums ont permis aux partis d'extrême droite de se développer et de diffuser leurs idées xénophobes en apportant des moyens financiers aux particuliers qui lançaient ces référendums d'initiative populaire. Conclusion Pour perdurer, le référendum doit s'affranchir de la logique des partis, se concentrer sur les questions susceptibles de susciter l'intérêt et de maintenir la limitation du système représentatif et de conduire à la standardisation du référendum. [...]

[...] Mais demandons-nous maintenant s'il convient de le banaliser pour autant ? II ) L'efficacité du gouvernement par référendum connaît pourtant de nombreuses limites et des dérives La dérive du plébiscite ( Volontairement = instrument de présidentialisation du régime (R. Ferretti) . ( Le plébiscite témoigne d'une volonté de contourner les partis en posant une question de confiance aux citoyens nationaux. On parle alors d'une sorte de réélection sans adversaires (J. Cadart) où l'objectif implicite est la recherche d'une assise de son pouvoir personnel. [...]

[...] ( Une plus grande responsabilité populaire : ( Le référendum est un instrument constitutif de la démocratie continue (D. Rousseau) permettant d'élargir l'espace de participation populaire De plus, il permet de stimuler ce qu'on appelle le travail politique par le biais de débats, pétitions et groupes politiques comme on le voit en Suisse notamment. C'est également un moyen privilégié de formation du citoyen à la chose publique : insérer un débat. Pour certains, c'est un véritable modèle de l' université populaire de la démocratie (D. [...]

[...] ( Le maintien de la logique des partis : ( En effet, les partis restent dominateurs lors des référendums du moins envers leurs militants. De fait, ils appellent à l'abstention, donnent des consignes de vote perpétuant ainsi la logique des partis et . souvent un blocage institutionnel. ( Ainsi, on peut dire que cette logique des partis entraîne l'annihilation des prérogatives de la démocratie directe. Le citoyen reste contraint par son parti d'attache et ne peut pas sortir de sa sphère privée pour l'élargir à la société tout entière (D. Tchameni). ( Une autre limite du référendum apparaît dans certains pays. [...]