Le référendum - publié le 18/04/2013

Thèmes abordés

Légitimité du référendum, institution démocratique, démocratie représentative, vote, vie politique

Résumé du document

La participation directe des citoyens à la démocratie, qui a été source de controverses, est caractérisée notamment par le référendum. Celui-ci est en effet le mode d'expression de la souveraineté nationale, le processus référendaire consistant à soumettre un texte à l'approbation de la nation.
Selon l'article 11 de la Constitution, révisé en 1995, peut être soumis au référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la rectification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des conséquences sur le fonctionnement des institutions ».

Extraits

[...] Les conséquences de l'utilisation du référendum sur la vie politique - si le vote est positif : il confère une légitimité encore plus importante aux dirigeants - il existe une lecture très exigeante du résultat du référendum, répandue notamment en France avec la pratique gaullienne du référendum : si résultat positif mais trop faible, ou encore négatif, discrédit des dirigeants qui pourraient alors rendre leurs sièges (ex : référendum sur la régionalisation de 1969 qui pousse à la démission du président De Gaulle) - le vote négatif peut parfois engendrer ou procéder d'une crise politique, comme ce fut le cas du référendum sur le Traité Constitutionnel Européen de 2005 : le rejet important du traité s'apparente à un rejet de la politique d'alors du gouvernement. - l'abstention est également un facteur important qui marque le désintérêt des citoyens et pose un problème plus large : faut-il valider le résultat du référendum ? En définitive, l'utilité du référendum et la légitimité qu'il confère à un texte ne sont plus guère contestés. Le référendum sur le TCE le 29 mai 2005 a relancé les débats sur l'avenir du référendum. [...]

[...] I La légitimité du référendum 1. Le référendum est-il l'institution démocratique par excellence ? - le référendum se caractérise par une légitimité démocratique qu'on peut rapprocher de celle du suffrage universel - le référendum est un acte du peuple selon la vision gaullienne du référendum : acte responsable et légitime - il permet la participation directe des citoyens : approbation directe du peuple confère légitimité aux décisions prises - il permet donc d'accroître la légitimité de l'Etat - il peut être une solution au parlementarisme absolu en pondérant le pouvoir du Parlement Ou est-il en contradiction avec les principes de démocratie représentative - le référendum va à l'encontre du principe de démocratie représentative (la souveraineté du peuple ne s'exprimerait qu'à travers ses représentants)) - le caractère inévitablement plébiscitaire du référendum peut poser problème : derrière un texte, il y a un/des élu(s), et la nation se prononce donc sur une décision prise par ceux-ci - le problème, la question risquent d'être occultés, du fait de la personnalisation du référendum (la nation vote pour (ou contre) ses dirigeants) - le référendum (plébiscite) peut être discrédité à cause d'une utilisation abusive, voir par exemple Bonaparte, Hitler (qui utilise quatre fois le référendum entre 1934 et 1938) , Franco . [...]

[...] Selon l'article 11 de la Constitution, révisé en 1995, peut être soumis au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la rectification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des conséquences sur le fonctionnement des institutions Si à l'origine, seules des réformes constitutionnelles peuvent être soumises ainsi au peuple, le champ s'est élargi en 1995. Des référendums peuvent être organisés à différentes échelles, leurs conséquences et leurs effets peuvent être très divers. [...]

[...] On pourrait alors envisager des solutions politiques ou constitutionnelles : la dépersonnalisation du référendum peut être assurée par l'instauration en France du référendum d'initiative populaire ou parlementaire, ou encore d'une participation minimale pour valider le résultat du référendum. Mais il faut avant tout responsabiliser les citoyens afin de conserver la légitimité du référendum et la validité des résultats Bibliographie : Sources principales: - Frédéric ROUVILLOIS, L'avenir du référendum, F-X de Guibert - Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, Le référendum, Que sais-je? [...]

[...] II La mise en application du référendum et les conséquences du vote 1. Pratique du référendum - il existe différents types de référendum : référendum national : proposé à la nation par son dirigeant, donne légitimité en interrogeant nation entière référendum local : pour rapprocher l'administration des citoyens, nouveauté en France, mis en place en 2003 référendum d'initiative populaire : référendum sur un sujet choisi par les citoyens, car à leur initiative, n'existe pas en France mais existe par exemple en Suisse (référendum beaucoup plus fréquent : risque de banalisation?) - les référendums utilisés en France posent le problème de la mobilisation des électeurs 2. [...]