Les principes de la politique budgétaire française

Thèmes abordés

politique budgétaire, recettes fiscales, TVA, taux d'imposition, fiscalité, taxation du capital, intérêts d'emprunt immobilier, bouclier fiscal, ISF

Résumé du document

Dans le cadre de ces contraintes et objectifs, quels peuvent être les principes de la politique budgétaire française dans les années à venir ?
C'est la politique budgétaire seule qui permettra d'amortir les chocs conjoncturels dans la zone euro étant données les contraintes pesant sur la politique monétaire et de charge ; il faut en même temps définir à l'avance un rythme de croissance des dépenses sur lequel les administrations peuvent s'appuyer pour gérer leurs budgets ; il faut ensuite avancer sur l'harmonisation fiscale européenne qui constituera l'enjeu des mois et des années à venir pour l'Union européenne. Actuellement la structure des recettes fiscales est très différente entre les pays.

Extraits

[...] Cela demande peut être d'utiliser davantage la taxation de la consommation à la place de la taxation du travail (TVA sociale). Cette quadrature du cercle ne peut être levée que par une harmonisation européenne. Quels sont les taxes de la réforme fiscale engagée à l'été 2007 ? Parmi les mesures annoncées, citons : - Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier contracté pour l'achat d'une résidence principale - L'exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires qui seront en outre majorées de 25% dans l'ensemble des entreprises et intégralement défiscalisées. [...]

[...] Les principes de la politique budgétaire française Dans le cadre de ces contraintes et objectifs, quels peuvent être les principes de la politique budgétaire française dans les années à venir ? C'est la politique budgétaire seule qui permettra d'amortir les chocs conjoncturels dans la zone euro étant données les contraintes pesant sur la politique monétaire et de charge ; il faut en même temps définir à l'avance un rythme de croissance des dépenses sur lequel les administrations peuvent s'appuyer pour gérer leurs budgets ; il faut ensuite avancer sur l'harmonisation fiscale européenne qui constituera l'enjeu des mois et des années à venir pour l'Union européenne. [...]

[...] Afin d'inciter les employeurs à y avoir recours, une baisse forfaitaire des charges patronales est en outre prévue pour chaque heure supplémentaire effectuée - L'abaissement du seuil du bouclier fiscal, la déduction de l'ISF des investissements réalisés dans les PME et l'exonération de 95% des français de droits de succession. Le paquet fiscal peut donc surtout se lire comme un programme de défiscalisation ayant pour objectif de soutenir la demande à l'horizon des trois prochaines années. S'il n'existe pas de contraintes d'offre, il peut soutenir la croissance et donc s'autofinancer : c'est le pari d'une relance fiscale. Sinon, il entrainera des déficits et de la dette. Or il semble inévitable de contenir le niveau de l'endettement public ou à défaut sa part dans la richesse nationale. [...]