Le principe de dévolution au Royaume Uni

Thèmes abordés

Dévolution

Résumé du document

Exposé d'une dizaine de minutes sur la théorie du principe de dévolution ainsi que sur ses conséquences pratiques sur la vie politique britanique

Extraits

[...] Après un référendum organisé en 1997, l'Assemblée Nationale de Galles (National Assembly for Wales) a été établie en 1999. Cette assemblée ne détient au départ qu'un pouvoir réglementaire, les pouvoirs transférés sont peu nombreux et dans peu de domaines (santé, éducation, développement économique), tout simplement parce que les Gallois semblent encore peu enthousiasmés par la dévolution. En effet, seuls 50,3% des votants se sont prononcés pour la dévolution lors du referendum de 1997: il semble que les résidents gallois se sentent d'avantage britanniques que gallois, et que les autonomistes plus radicaux soient déçus par une dévolution qu'ils trouvent bien trop frileuse. [...]

[...] Conclusion Ainsi le processus de dévolution a considérablement changé la donne institutionnelle au Royaume-Uni, depuis 1997. Cependant la dévolution, et notamment son caractère irréversible, ne fait pas l'unanimité outre-Manche, et certains, que l'on appelle les unionistes, redoutent l'érosion de l'unité qui fonde le Royaume-Uni. Quoiqu'il en soit, comme le remarque Robert Hazell, universitaire britannique, la dévolution est un "processus", et pas un "évènement": elle ne cesse d'évoluer et il est difficile de prévoir quels seront ses effets à long terme (Constitutional Future, Oxford University Press, 1999). [...]

[...] B - L'Ecosse: la dévolution, un pas vers l'indépendance ? Depuis 1989, la Scottish Constitutional Convention proposait la création d'un Parlement Ecossais, et aujourd'hui, l'Ecosse est la région où la dévolution semble être la plus aboutie. En effet, elle possède depuis 1998 et le Scotland Act son propre Parlement monocaméral(The Scottish Parliament) ainsi qu'un pouvoir exécutif particulier, incarné par un First Minister(actuellement: un conservateur, Alex Salmond, Parti National Ecossais) , nommé par la Reine sur proposition du Président de l'Assemblée législative écossaise entouré d'un gouvernement. [...]

[...] Les différentes nations continuent toutefois de prendre part à ces décisions, puisque malgré la dévolution elles conservent des sièges au Parlement Britannique. Ainsi la dévolution, telle qu'elle s'est mise en place jusqu'aujourd'hui, n'a pas instauré l'indépendance des différentes régions qu'elle a directement touché, mais simplement une plus grande autonomie politique. Qui plus est, cette dévolution est différente en fonction des régions, c'est pourquoi on parle souvent d'une dévolution asymétrique. II - La Dévolution asymétrique A - L'Angleterre, l'Irlande du Nord, le Pays de Galles : une autonomie qui reste plus ou moins limitée La dévolution n'a pas réellement concerné l'Angleterre, qui reste exclusivement sous le pouvoir direct de Westminster. [...]

[...] Bibliographie Philippe Ardant, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, L.G.D.J. [...]