La présidence de la République en France : entreprises de légitimation et institutionnalisation d'un rôle

Thèmes abordés

Présidence de la république, France, parlement européen, régime politique, haute cour de justice, cinquième République, conseils des ministres, Daniel Gaxie, parti politique

Résumé du document

C'est un régime politique d'un type inédit qui va, au fil des scrutins et en dépit de l'alternance de 198, ce régime va suivre une tendance permanente à la centralisation des institutions autour de l'exécutif en général et de la figure présidentielle en particulier. Dans un second temps, on verra comment à partir des règles formelles de la Constitution, ceux qui ont été élus, président de la République, ont investi le rôle présidentiel. Ils ont tous repris le gros du statut de leurs prédécesseurs en tentant à chaque fois de rajouter quelque chose.

Extraits

[...] La présidentialisation du système politique de la Cinquième République D'un point de vue formel, la Constitution de la République, la thèse de la Présidentialisation est relativement nette. Un certain nombre de principes vient donner du pouvoir au Président. Sous la Ve République, le président de la République nomme les ministres « sur conseil du PM », promulgue les lois, préside les Conseils des ministres. Il a aussi par l'article 16 la possibilité d'obtenir des pouvoirs exceptionnels. C'est à partir de la Ve République que le président obtient des pouvoirs qui lui avait été refusé par les Assemblées sous la IIIe et Ive République. [...]

[...] Autre conséquence importante qui explique la présidentialisation : le fait majoritaire, c'est-à-dire l'idée que les élus nationaux, les parlementaires, sous la Ve République, se montrent disciplinés. Depuis la Ve République, les parlementaires se montrent de plus en plus fidèles, loyaux, à la politique gouvernementale. On parle de « discipline parlementaire », que l'on trouve aussi bien à droite qu'à gauche. On retrouve cette discipline dans le fait que les groupes parlementaires votent comme un seul : il y a très peu de divergence à l'intérieur même du groupe parlementaire majoritaire (ils votent tous la loi proposée par le gouvernement). [...]

[...] L'article sera réformé en février 2017, le rendant responsable devant la Haute Cour de Justice (en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat). L'art rend incompatibles la fonction de ministre et celle de parlementaire. La restauration du référendum qui depuis la IIIe République était considéré comme une négation du régime représentatif suite à l'usage dévoyé qu'en avait fait Napoléon Ier et Napoléon III. Séparation entre ce qui relève du domaine de la loi (Parlement) et celui du règlement (gouvernement) au détriment du domaine de la loi. [...]

[...] La candidature de François Mitterrand en 1965, lors de la première élection présidentielle au SUD, prouve ce ralliement, tout comme le ralliement des communistes à Mitterrand. Autre évènement important : l'élection de 1981, qui voit Mitterrand remporter l'élection présidentielle. Cela va montrer, pour sa candidature de 1965, que l'idée de De Gaulle d'être « au-dessus des partis » est battue en brèche, puisqu'il se retrouve en opposition avec des candidats d'autres partis politiques. La victoire de Mitterrand en 81 va montrer que, même parmi les opposants à la Ve, on peut avoir une pratique présidentialiste des institutions. [...]

[...] Par l'art il signe les ordonnances ainsi que les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaire de l'État. C'est lui qui accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Par l'art 52, il négocie et ratifie les traités. Il est le chef de la diplomatie et des armées. Il dispose de nombreuses prérogatives souvent dispensées du contreseing ministériel. Dans la 1ere version de 1958, l'art le rendait irresponsable de ses actes. [...]