Le pouvoir exécutif analysé à partir d'une citation de Jacques Georgel

Résumé du document

La formule du général de Gaulle selon laquelle le président est «L'homme de la nation mis en place par elle-même pour répondre à son destin » met en avant le rôle majeur mais aussi moteur du président de la République dans le régime français de la Ve République. La constitution, rédigée en 1958 constitue ainsi une rupture réelle avec le « régime des partis » qu'était la IVe République dans lequel le pouvoir exécutif, notamment le président de la République, se trouvait dépourvu de tous pouvoirs et subordonné au pouvoir législatif. Jacques Georgel , en écrivant dans son ouvrage intitulé La Ve République : Une démonarchie (1990 ,LGDJ) « Le chef de l'Etat est le véritable moteur du régime et il supporte une responsabilité politique, c'est le contraire du texte constitutionnel de 1958 » estime que le pouvoir politique du président est très important et accru et qu'il supporte une responsabilité politique, c'est-à-dire l'obligation de remplir une charge politique, mais que ces éléments ne sont pas posés par la Constitution de 1958.
Ainsi les pouvoirs et la responsabilité politique fixés par le texte constitutionnel de 1958 concernant le pouvoir exécutif et tout particulièrement le président sont-ils les mêmes que ceux observables dans la pratique ?

Extraits

[...] Le changement majeur qu'instaure la constitution, c'est l'apparition de pouvoirs propres aux chefs de l'Etat, qui ne nécessitent donc pas le contreseing d'un ministre, accordant donc un rôle important au président. Le droit de dissolution , le droit de recourir au référendum, le droit de message aux Assemblées, la nomination de 3 membres du conseil constitutionnel, la saisine possible de celui-ci et surtout l'article 16 qui confère les pouvoirs exceptionnels en cas de crise donnent une importance majeure au président de la République. Néanmoins, ces pouvoirs ne le rendent pas réellement moteur de la nation dans la mesure où le chef réel du gouvernement est le Premier ministre. [...]

[...] Dans ce cas précis, le président devient le chef unique de l'exécutif et le moteur de l'action législative. Le premier ministre conserve un rôle important, mais celui-ci est subordonné au président, il est un collaborateur exécutant qui peut être soumis à la démission par le président, autre élément qui n' est pas présent dans la constitution. Ainsi, c'est le président qui détermine, donne les orientations voulues à politique du pays, car il est appuyé par sa majorité qui vote ainsi les projets de loi. [...]

[...] Jacques Georgel , en écrivant dans son ouvrage intitulé La Ve République : Une démonarchie (1990 ,LGDJ) Le chef de l'Etat est le véritable moteur du régime et il supporte une responsabilité politique, c'est le contraire du texte constitutionnel de 1958 estime que le pouvoir politique du président est très important et accru et qu'il supporte une responsabilité politique, c'est-à-dire l'obligation de remplir une charge politique, mais que ces éléments ne sont pas posés par la Constitution de 1958. Ainsi les pouvoirs et la responsabilité politique fixés par le texte constitutionnel de 1958 concernant le pouvoir exécutif et tout particulièrement le président sont-ils les mêmes que ceux observables dans la pratique ? La constitution instaure un exécutif dualiste qui ne donne pas au président, presque irresponsable, un rôle moteur et une prédominance que la mise en application confirmera ou non. [...]

[...] Ainsi en période de majorité parlementaire le président paraît moteur, car il dépasse largement ses compétences constitutionnelles tandis qu'en période de cohabitation il se doit de partager son pouvoir avec le premier ministre. De même, sa responsabilité politique quasi inexistante dans les textes est bien réelle dans la pratique même si la cohabitation tend à remettre en cause cette vision progressivement. [...]

[...] On va parler de domaine réservé pour tenter de départager les pouvoirs entre le président et le premier ministre, attribuant à ce premier une sorte d'exclusivité dans les domaines des affaires étrangères et militaire qui n'est en aucun cas mentionnée dans la constitution. On peut donc remettre en cause l'analyse de Georgel sur le rôle moteur du président dans cette situation, car celui-ci perd ses compétences en matière de politique intérieure et dans le domaine social même s'il n'est pas, comme l'affirme D. Strauss Kahn, la Reine d'Angleterre». Le président possède donc en période de cohabitation des attributions qui correspondent relativement bien à celles décrites dans la constitution. [...]