Les politiques de la ville

Résumé du document

Pauvreté, violence, insécurités vécues ou ressenties, échec scolaire, chômage, dysfonctionnements sociaux… : la plupart des maux de la société moderne semblent se concentrer dans les villes (qui regroupent 80% de la population française), villes, qui, paradoxalement sont l'objet de toutes les attentions de la part des pouvoirs publics depuis des années. La prise de conscience (parfois douloureuse, comme en 2005) de cette situation de « crise urbaine » a conduit à définir au cours du temps une politique de la ville, destinée à des quartiers – des « zones » – jugées sensibles et cumulant les handicaps.
Mais qu'est-ce qu'une politique de la ville ? Pour A. Anderson et H. Veillard Baron, l'appellation de « politiques de la ville » qui est apparue à la fin des années 1980 désigne « un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques orientées d'abord vers des secteurs géographiques définis comme prioritaires afin d'apporter des réponses concertées aux difficultés sociales, économiques et urbaines de ces quartiers ». Cette politique s'est donc d'abord focalisée sur les quartiers, avant d'envisager la ville dans sa globalité. La définition des territoires concernés, préalable nécessaire à l'action publique, est en elle-même problématique : le cadre géographique d'intervention est délimité administrativement, il est donc artificiel et aléatoire : plusieurs réalités, plusieurs périmètres coexistent et se superposent donc. Les politiques de la ville tendent aussi à favoriser la participation des habitants aux décisions qui les concernent.
La nouveauté du concept de politique de la ville tient à son caractère multisectoriel : la ville dans sa globalité est devenue progressivement un objet du politique, ce qui n'allait pas de soi. Les politiques de la ville se trouvent donc à la croisée du politique, de l'économique, du social, et de plus en plus du développement durable : par conséquent, une multitude d'acteurs se trouvent confrontée aux problématiques du développement urbain : institutions, collectivités locales, associations, entreprises… Chacun des intervenants répond à des logiques différentes et possède des moyens d'action qui lui sont propres : l'étude des acteurs de la politique de la ville et des rapports qui les lient entre eux sera l'objet de notre première partie ; nous verrons que la décentralisation et la multiplicité des partenaires (I.a) ont conduit à mettre en œuvre de nouveaux modes de décision et d'intervention publique, autour de logiques d'action processuelle et contractuelle, dans le cadre d'une gouvernance territoriale (I.b). Une fois l'ensemble des partenaires réunis, il s'agit de définir des objectifs et des modalités d'intervention : la politique de la ville française répond à des principes forts comme l'égalité des chances, la mixité et la cohésion sociale (II.a), principes qui conditionnent toutes les interventions, et font la particularité de la politique française de la ville par rapport à ses voisins européens, même si l'on note un ensemble de points communs (II.b).

Extraits

[...] Les politiques de la ville tendent aussi à favoriser la participation des habitants aux décisions qui les concernent. La nouveauté du concept de politique de la ville tient à son caractère multisectoriel : la ville dans sa globalité est devenue progressivement un objet du politique, ce qui n'allait pas de soi[1]. Les politiques de la ville se trouvent donc à la croisée du politique, de l'économique, du social, et de plus en plus du développement durable : par conséquent, une multitude d'acteurs se trouvent confrontée aux problématiques du développement urbain : institutions, collectivités locales, associations, entreprises Chacun des intervenants répond à des logiques différentes et possède des moyens d'action qui lui sont propres : l'étude des acteurs de la politique de la ville et des rapports qui les lient entre eux sera l'objet de notre première partie ; nous verrons que la décentralisation et la multiplicité des partenaires (I.a) ont conduit à mettre en œuvre de nouveaux modes de décision et d'intervention publique, autour de logiques d'action processuelle et contractuelle, dans le cadre d'une gouvernance territoriale (I.b). [...]

[...] L'objectif de cohésion masque l'idée que la solidarité entre territoire est impossible et inconciliable avec la compétitivité des territoires : dans ces conditions, la question de l'efficacité sociale et économique des politiques de la ville se pose. Une évolution récente : de la réhabilitation (rétablissement dans l'Etat initial) à la rénovation (renouvellement en profondeur). A la suite d'un rapport très critique de la Cour des comptes sur la politique de la ville de 2002, la loi Borloo du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine réoriente fondamentalement la politique de la ville : - L'Etat reprend en main l'investissement sur le bâti dans le cadre de procédures recentralisées. [...]

[...] Ainsi, la multiplicité des acteurs impliqués dans les politiques de la ville a conduit à la mise en place progressive d'un nouveau modèle d'action publique, fondé sur le pragmatisme. Mais la complexité institutionnelle, administrative, budgétaire, des processus rend les politiques de la ville peu lisibles pour les citoyens, mais aussi pour les acteurs impliqués : cette complexité est peut-être la plus grande limite des politiques françaises de la ville, et une entrave à leur efficacité, malgré les tentatives récentes de simplification. [...]

[...] Pour combler les disparités entre pays, il faut donc s'attaquer aux problèmes des villes. La programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 a mis l'accent sur la dimension urbaine, en encourageant notamment la réhabilitation des quartiers en difficultés. Cette évolution de la Commission européenne en faveur de l'urbain se concrétise à travers l'Initiative communautaire URBAN II. Les différents programmes soutiennent une démarche de développement urbain durable autour des quatre objectifs suivants : 1. Renforcer la prospérité économique et l'emploi dans les villes Promouvoir l'égalité des chances, l'insertion sociale et la réhabilitation des zones urbaines Protéger et améliorer l'environnement urbain Contribuer à une bonne gouvernance urbaine et renforcer la capacité locale à agir. [...]

[...] (En annexe, les réalisations à Grenoble, au titre de URBAN I). Le programme d'initiative communautaire URBAN, en favorisant une décentralisation, a donc contribué à modifier les pratiques françaises : au départ, les différents projets sont mis en concurrence, seuls un petit nombre de territoires sont sélectionnés par l'Etat, puis se voient attribués une partie des crédits du FEDER auquel sont ajoutés des crédits nationaux. L'efficacité de la politique est évaluée fréquemment et les sommes non-utilisées doivent être rendues. Ces politiques s'appuient sur le tissu local, les associations et les commerçants afin de revitaliser la zone, en mettant l'accent sur l'innovation et le développement durable. [...]