La place du citoyen dans le système de décentralisation - publié le 26/04/2010

Résumé du document

« Le citoyen est un être éminemment politique qui exprime non pas son intérêt individuel, mais l'intérêt général. Cet intérêt général ne se résume pas à la somme des volontés particulières, mais la dépasse » ainsi était défini la citoyenneté par Rousseau. De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État.

Chaque citoyen exerce à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des mœurs de la société à laquelle il appartient. En France, un citoyen est défini comme suit : « Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents français ou étrangers naturalisés ».

Le mouvement de décentralisation du début des années 80 et les lois nées dans ce cadre ont institué peu de mécanismes nouveaux de participation, d'information ou de consultation des citoyens. Aussi, est-il désormais nécessaire que des liens plus étroits soient enfin noués entre les citoyens, les 500 000 élus locaux et les 1,6 millions de fonctionnaires territoriaux qui permettent que, demain, démocratie locale rime encore mieux avec transfert de compétences et que le principe de participation des citoyens, nouvelle exigence de la République, devienne la préoccupation centrale du débat sur l'avenir de la décentralisation.

Extraits

[...] Pour la première fois sous la Ve République, une majorité du corps électoral a préféré s'abstenir, voter blanc ou soutenir des candidats de protestation ou de rupture. Les votes protestataires sont le plus souvent utilisés afin de contrer la majorité du gouvernement et se pratiquent au niveau local. En régions sur 22 sont devenues de gauche alors que le gouvernement était de droite, on parle de vote sanction. Le discrédit de la responsabilité politique Face à la décrue progressive de la participation des citoyens et à la montée de l'abstention, on ne peut conclure néanmoins à une désertion civique. [...]

[...] Quelques-uns de ces droits ont trait aux relations des citoyens avec les administrations. Pour les améliorer, tout un mouvement s'est développé qui débute avec la loi du 3 janvier 1973 relative au médiateur. Il s'affirme surtout avec la loi du 6 janvier 1978 (informatique et liberté), celle du 17 juillet 1978 (accès aux documents administratifs), celle du 11 juillet 1979 (motivation des actes administratifs), le décret du 28 novembre 1983 (relations entre l'administration et les usagers) et, dernière en date, la loi du 12 avril 2000 (accès aux règles de droit et à la transparence et relations avec les administrations). [...]

[...] En réalité, il mue On assiste ainsi à une recomposition de l'engagement sociétal. En effet, le modèle traditionnel du militantisme fondé sur des appartenances sociales stables et irréversibles s'érode au profit de formes d'engagement plus éphémères, plus ponctuelles, plus concrètes et plus ciblées. Les militants vont désormais moins se fondent dans un vaste projet que dans une série directe des intéressés. Le résultat de ces initiatives et la satisfaction qui en découle sont immédiats. Les motivations et les formes de l'engagement sont ainsi plus diversifiées et plus éclatées. [...]

[...] Pour encourager la participation des citoyens à la vie locale, il est un moyen privilégié, celui d'association. Proclamé par l'article 20 de la Déclaration des droits de l'homme, fruit de longues années de combat, ce droit revêt aujourd'hui une valeur constitutionnelle. Les associations existent pour un certain nombre de raisons. Souvent, leur objectif essentiel n'a rien à voir avec champ de la politique, même si, dans bien des cas, les associations en viennent à former des groupes de pression, à s'engager dans l'action sociale ou à offrir d'autres prestations financées par l'Etat ou les collectivités territoriales. [...]

[...] Ainsi, l'électeur devient un abstentionniste intermittent potentiel. De 1995 à 2002, leur pourcentage a progressé de six points parmi les inscrits, jusqu'à en représenter environ la moitié. Il y a 4 types d'abstentionniste : - les permanents : ils ne manifestent pas d'intérêt pour la politique, ni pour les choix partisans et se sont mis ou ont été placés hors du jeu électoral ; - les intermittents : moins identifiables socialement que les hors- jeu ils sont plutôt jeunes et sont dans le jeu politique puisque si certains votent en faveur des extrêmes et d'autres s'abstiennent, ces non- votants occasionnels ont un seul et même objectif, celui de dire leur défiance au politique ou de protester contre le manque d'offre politique - les militants : ce sont ceux qui déposent un bulletin blanc ou nul ; - les repentants : la plupart d'entre eux ont surgi le 5 mai 2002 et sont retournés aux urnes pour contrer Le Pen. [...]