Le passage de la quatrième à la cinquième République

Résumé du document

Afin de mieux comprendre la chute de la 4e République et la naissance de la 5e, il est nécessaire de se situer dans le contexte historique et constitutionnel de 1947 à 1958 et par conséquent, de comprendre dans quelles circonstances cette crise a eu lieue.
Contrairement à la 3e République, le Sénat ne peut plus remettre en cause la responsabilité du gouvernement : trop grand facteur d'instabilité ministérielle. De plus, alors qu'à l'origine, on cherchait à établir une solidarité entre Président du Conseil et Assemblée Nationale par la procédure de l'investiture simple (seul le Président du Conseil devait être investi par la Chambre), on a dérivé vers une investiture double qui impliquait les membres du gouvernement dans la confiance de la chambre. Or, souvent le Président était investi de cette confiance et non le gouvernement, ce qui a conduit à une instabilité aggravée.
Enfin, alors que le Président Grévy avait renoncé au droit de dissolution, il est rétabli lors de la 4e République mais est entouré de beaucoup de conditions (2 crises ministérielles survenues à la majorité absolue après les 18 premiers mois de la législature) qui rendent difficile voire impossible son application légitime.


On observe alors qu'en 12 ans, une vingtaine de gouvernements se sont succédé (durée de vie qui n'excédait pas 6 mois), les conditions de dissolution ont été détournées par l'assemblée et son jeu politique. De plus, on a eu une Résurgence de la pratique des décrets-lois malgré la présence de l'article 13 de la Constitution de 46 : « L'assemblée vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit ».
Ces deux observations témoignent donc de l'inefficacité de cette rationalisation, et le législatif reste incontestablement la force motrice de la 4e République.

Quel a été le processus du passage de la 4e à la 5e République ? Quelles ont été les implications de ces événements et en quoi marquent-ils une rupture dans le temps ?

Dans une première partie, nous verrons comment l'idée du retour du Général de Gaulle au pouvoir est venue face à une crise ingérable, puis dans une seconde partie, la mission de l'élaboration d'une nouvelle Constitution.

Extraits

[...] De Gaulle entouré d'experts aura cette mission, qu'il achèvera en 3 mois et dont les institutions se mettront en place progressivement par la suite. B. La loi du 3 juin 1958 comme encadrement de la délégation du pouvoir constituant De Gaulle obtient à la suite de son investiture les pleins pouvoirs et donc la possibilité de gouverner par décrets. L'Assemblée se met donc en retrait, en dehors du jeu, et investit le Général De Gaulle de la mission de réviser la Constitution. [...]

[...] Le 26 Avril 1958, le Général Salan remet à Pleven un texte qui représente bien la position de l'armée et demande au Maroc et à la Tunisie de cesser leur soutien aux rebelles. De grandes manifestations ont lieues à Alger le même jour en faveur de l'Algérie française Algérois demandent un Comité de Salut Public après la chute du gouvernement de Gaillard. Cette absence de gouvernement stable et le soulèvement du peuple des colonies inquiètent beaucoup les dirigeants français qui ne parviennent pas à maîtriser cette crise. [...]

[...] Cependant, en Algérie, un soulèvement du peuple pour l'assassinat de trois prisonniers français par le FLN entraînera la formation d'un Comité de Salut Public autour de De Gaulle. En somme, l'armée détenait partout la réalité du pouvoir, le Général Salan déclarait Je prends en main provisoirement les destinées de l'Algérie française Et c'est lors de la conclusion d'un discours de Salan, qu'il conclut, soufflé par Delbecque (vice-président du Comité de Salut Public), après Vive la France Vive l'Algérie française son Vive De Gaulle C'est dans ces conditions que le Général De Gaulle fut rappelé par bon nombre de responsables politiques de tous bords. [...]

[...] René Coty reçoit alors les chefs des partis et les informe des intentions et du programme du Général De Gaulle, puis le 31 mai représentants des groupes et des partis. C'est ainsi que le Général De Gaulle arrive au pouvoir, le 1ier juin, il est investit de ces fonctions à 329 voix contre 224 et participeront à son gouvernement : Guy Mollet, P. Pflimlin, André Malraux, Michel Debré, Jacquinot II. L'élaboration atypique d'une nouvelle Constitution A. Les sources d'inspirations de la nouvelle Constitution On a appris que l'élaboration d'une nouvelle Constitution apparaît dans une situation de vide ou de crise politique. [...]

[...] Ainsi, le Parlement et le peuple participent bien qu'indirectement au processus de révision de la Constitution qui se soldera par l'élaboration d'une nouvelle constitution ! C'est le 4 Octobre 1958 que la Constitution sera promulguée, la mise en place des institutions sera progressive : élections législatives (28 Novembre), élection présidentielle (21 Décembre), constitution du Gouvernement (M. Debré, le 8 et 9 janvier élections sénatoriales (26 avril 59). En attendant cette mise en place, par ordonnance des lois organiques précisant les dispositions de la Constitution étaient élaborées (nombre de membres des Assemblées, durée de leur mandat, fonctionnement du Conseil Constitutionnel). [...]