Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement ?

Résumé du document

Le pouvoir politique a été pendant longtemps et est toujours l'affaire de personnalités individuelles, ce qui contribue à la personnalisation du pouvoir politique et au charisme des gouvernants. Pourtant, ces derniers ne peuvent espérer accéder au pouvoir sans le soutient d'un parti politique qui les portent. Le parti politique va commander la conquête puis l'exercice du pouvoir. Un parti reste une organisation structurée, hiérarchisée, faisant valoir des objectifs et un programme. Quant au Parlement, il se doit d'exercer une fonction de contrôle sur le gouvernement, ce qui s'avère, dans un régime parlementaire, sa fonction la plus importante.
Sous la Cinquième République, le Parlement, comme sous la Quatrième, est toujours composé de deux chambres et occupe actuellement une position qui peut paraître un peu diminuée. En effet, la Constitution donne au gouvernement les moyens pour contraindre le Parlement si le besoin s'en fait ressentir. Dans le Parlement, l'assemblée nationale et le Sénat ne sont pas sur un même pied d'égalité. Ainsi, seulement l'Assemblée peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et son point de vue, au sujet d'une loi, peut être prévalu par le Gouvernement. Le contrôle du Parlement s'applique à l'ensemble du gouvernement, de sa création à sa disparition mais est surtout présent lors de temps forts comme la constitution de la formation gouvernementale ou encore lorsque la responsabilité politique du gouvernement est remise en cause. Les majorités parlementaires successives ont presque toujours apporté au gouvernement le soutient dont ce dernier avait besoin.
Lorsque le parti socialiste, parti du Président Mitterrand, jusqu'alors dans l'opposition, a obtenu la majorité absolue des sièges à l'Assemblée nationale en 1981, le Président de l'Assemblée, socialiste, a exposé sa conception du rôle du parti majoritaire : « Le parti, c'est ce qui est essentiel. Le Président, le Gouvernement, la majorité de gauche, cela forme un bloc, le pouvoir. Pour que ce bloc ne s'endorme pas, ne se fossilise pas, il faut que le parti ait un rôle fondamental à jouer. D'abord un rôle de réflexion idéologique, ensuite le parti a pour rôle de veiller à ce que le programme soit appliqué, à être le gardien de ce programme ; par ailleurs, il doit empêcher que le pouvoir ne s'isole, et il doit exercer à travers son groupe parlementaire le contrôle de l'action gouvernementale. »
Une fois au pouvoir, le rôle des partis s'accroît et ils s'installent aux leviers de commande de l'Etat, en disposant des organes exécutifs par le biais du Parlement.
Dès lors, il est essentiel de se demander si les partis politiques effacent le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement.
Si le Parlement reste un organe fort du législatif (I), son pouvoir est néanmoins mis à mal par de puissants partis qui s'imposent au sein de la politique gouvernementale (II)

Extraits

[...] Ces alliances vont regrouper par exemple le PC et le PS avant 2002. Or ces alliances sont faites pour accéder au pouvoir et une fois les élections gagnées, de nombreux sujets de querelles refont surface, opposant alors les membres des différents partis entre eux au sein de cette alliance. De plus de nouveaux clivages au sein même des partis politiques apparaissent, entre la représentation nationale et les aspirations populaires. Même appartenant à des partis, ceux ci existants depuis longtemps, certaines personnalités ne se sentent que médiocrement liés par les directives communes et souvent, n'hésitent pas à s'en écarter. [...]

[...] Les assemblées assument alors le rôle de chambre d'enregistrement des volontés du gouvernement (en raison du soutient de la majorité) et de tribunes de l'opposition (en raison des critiques de la minorité). Du coup, le gouvernement et l'assemblée ne peuvent plus être considéré comme des organes opposés puisque, c'est le même parti ou la même coalition qui dispose du premier et de la majorité au sein de la seconde. Aujourd'hui les députés appartiennent à des partis, sans lesquels ils ne pourraient être élus, et ils doivent suivre avec discipline les consignes. Le régime parlementaire est donc devenu selon certains, un régime des partis. [...]

[...] Avec cet exemple, on voit donc bien que les partis s'imposent au détriment du Parlement pour imposer leur point de vue au gouvernement. Les groupes parlementaires, prolongement des partis dans les assemblées vont contrôler les initiatives de leurs membres (interventions, dépôts de propositions, d'amendements et de questions), et superviser les affectations dans les différentes commissions. Les réunions hebdomadaires des groupes politiques, qui se tiennent après la publication de l'ordre du jour vont dicter à leurs membres le travail, et la position à prendre sur chacun des textes. [...]

[...] De plus, le temps de parole entre les groupes politiques est réparti en fonction de leur importance numérique, ce qui donne donc au parti majoritaire un bien plus grand temps de parole pour s'exprimer. Cependant récemment, plusieurs réformes dans la pratique institutionnelles françaises ont fourni à l'opposition des moyens d'expression supplémentaires. La modification la plus importante résulte de la réforme constitutionnelle d'octobre 1974, qui donne à soixante députés ou soixante sénateurs la possibilité de déférer les lois, avant leur promulgation, au Conseil constitutionnel. [...]

[...] Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement ? Le pouvoir politique a été pendant longtemps et est toujours l'affaire de personnalités individuelles, ce qui contribue à la personnalisation du pouvoir politique et au charisme des gouvernants. Pourtant, ces derniers ne peuvent espérer accéder au pouvoir sans le soutient d'un parti politique qui les portent. Le parti politique va commander la conquête puis l'exercice du pouvoir. Un parti reste une organisation structurée, hiérarchisée, faisant valoir des objectifs et un programme. [...]