La participation du citoyen

Résumé du document

La démocratie française se caractérise par le fait d'être duale. D'une part, nous avons un système de démocratie participative, dans lequel le citoyen est impliqué dans la prise de décision en étant consulté, soit à des fins décisionnelles soit à des fins consultatives. D'autre part, la démocratie est aussi représentative. Nous élisons des représentants à différents échelons : du local au national.

Extraits

[...] Tout d'abord, la consultation des électeurs. Les citoyens peuvent être questionnés sur les décisions que les autorités de la commune envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de leur compétence. Cette consultation peut être limitée seulement à une partie de la commune si seulement une partie est concernée par l'objet de l'affaire. Cette consultation ne se fait que sur décision du Conseil Municipal ou sur l'initiative des électeurs. Il faut cependant bien noter que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. [...]

[...] Ce sont des exemples de modèles vers lesquels la France pourrait tendre, mais, ayant été une des thématiques des présidentielles de 2007, la volonté de Ségolène Royal de pousser la démocratie participative (jurys de citoyens, débats participatifs) en France a été interprétée comme du populisme On peut alors se questionner sur les blocages français à la démocratie participative. Bibliographie BLONDIAUX Loïc, La démocratie participative, sous conditions et malgré tout. Un plaidoyer paradoxal en faveur de l'innovation démocratique Mouvements, 2007/2, pp. [...]

[...] Un problème d'articulation avec les processus décisionnels est possible. En effet, soit la participation devient décisionnaire ce qui met à mal le principe représentatif, car la décision finale provient d'un consensus entre personnes non élues, soit la participation est purement consultative et est qualifiée de factice et dénoncée comme moyen de faire taire les contestataires. Il se peut aussi que les dispositifs participatifs soient instrumentalisés par les pouvoirs publics qui manipuleraient le débat en choisissant les intervenants et les thématiques. [...]

[...] COHEN Antonin, LACROIX Bernard et RIUTORT Philippe (dir.), Le Nouveau Manuel de Science Politique, Collections Grands Repères, La Découverte, Paris p. PAOLETTI Marion, La pratique politique du référendum local : une exception banalisée in CURAPP/CRAPS, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, PUF pp. 219-231. GOHIN Olivier, La procédure administrative non contentieuse Colloque de la section luxembourgeoise de l'IDEF, Mondorf-les-Bains, 27-28 mai 2004. GUETTIER Christophe, Institutions Administratives, 4ème édition, Dalloz Paris p. GOHIN Olivier, Institutions Administratives, 5ème édition, LGDJ Paris p. [...]

[...] Cette consultation a été érigée en principe constitutionnel et figure en préambule de la constitution de 1946 : tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises A l'échelle nationale, la régulation publique du travail et de l'emploi fait appel à une contribution directe de la négociation collective. Ce système de consultation est très complexe, et il peut donner lieu à plusieurs niveaux de consultation. Cela peut aller de la simple information préalable (sans discussions et sans prise en compte des avis émis par les différents partis consultés) à une réelle concertation au sein d'une discussion pouvant donner lieu à un amendement. [...]