Le Parlement en période de cohabitation

Résumé du document

Situation profondément inédite sous la Ve République qui voit alors s'affronter un président et un premier ministre issus de deux majorités politiques opposées, la cohabitation a d'exceptionnel qu'elle remet au premier plan de la scène politique le Parlement en cela que le premier ministre est désormais issu du Parlement et véritablement responsable devant lui alors que dans le cours normal de la Ve République, le premier ministre est nommé par le président de la République, responsable devant lui et révoqué par lui.

On mesure donc les bouleversements qu'impliquent les cohabitations qui sont survenues à trois reprises sous la Ve République. Or, la question qui se pose alors est la suivante : dans un régime où dorénavant les premiers ministres sont issus de la majorité parlementaire, le parlement retrouve-t-il un véritable pouvoir de législateur et de contrôleur du pouvoir exécutif ?

Le régime redevient-il parlementaire ? Ou au contraire, la seule différence notable réside dans le fait que le pouvoir est désormais concentré entre les mains du premier ministre à la place du président de la République ? Au final, la cohabitation remet-elle le Parlement au centre du jeu politique ?

Extraits

[...] De même, l'augmentation des amendements sénatoriaux adoptés sous cohabitation est visible. Mais il est intéressant également de constater que l'obstruction trouve en période de cohabitation une terre d'élection : les batailles d'amendement du printemps 1986 sont restées en effet dans les mémoires tandis que les combats politiques concernant le PACS par exemple sont restés ont été plus que vigoureux. Ce fut également lors de la première cohabitation que le Sénat inventa une procédure législative intéressante, à savoir la question préalable positive : il s'agit pour le Gouvernement, la majorité des députés et la majorité sénatoriale de se mettre d'accord officieusement dès la première lecture à l'Assemblée nationale. [...]

[...] De même, quand les socialistes parvinrent au pouvoir en 1981, le Sénat d'Alain Poher leur était résolument opposé, car appartenant à un bord politique différent, mais durant les cinq premières années d'alternance, les différents gouvernements socialistes purent faire voter par l'Assemblée nationale leur programme. La seule restriction qu'ils rencontraient concernait les révisions constitutionnelles pour lesquelles l'approbation des deux chambres reste essentielle. Cela se répéta de nouveau sous le second septennat de François Mitterrand et lors de la troisième cohabitation en 1997. [...]

[...] Au final, la cohabitation remet-elle le Parlement au centre du jeu politique ? À cette question on répondra par des propos nuancés en montrant qu'indubitablement la cohabitation permet une revalorisation certaine du Parlement mais que pour autant, le premier ministre reste le seul et unique initiateur des politiques publiques et que les mécanismes du parlementarisme rationalisé restent en vigueur. Un Parlement légitimé à nouveau par la pratique de la cohabitation Le premier élément qui remet de nouveau le Parlement au centre de la scène politique réside dans le fait que le premier ministre ne peut se passer du soutien actif et permanent de sa majorité parlementaire et cela s'illustre notamment par l'utilisation plus fréquente et répétée de l'article 49-1 de la constitution. [...]

[...] Situation profondément inédite sous la cinquième république qui voit alors s'affronter un président et un premier ministre issu de deux majorités politiques opposées, la cohabitation a d'exceptionnel qu'elle remet au premier plan de la scène politique le Parlement en cela que le premier ministre est désormais issu du Parlement et véritablement responsable devant lui alors que dans le cours normal de la cinquième république, le premier ministre est nommé par le président de la République, responsable devant lui et révoqué par lui. On mesure donc les bouleversements qu'impliquent les cohabitations qui sont survenues à trois reprises sous la cinquième république. Or, la question qui se pose alors est la suivante : dans un régime où dorénavant les premiers ministres sont issus de la majorité parlementaire, le parlement retrouve-t-il un véritable pouvoir de législateur et de contrôleur du pouvoir exécutif ? Le régime redevient-il parlementaire ? [...]

[...] Dans le domaine du contrôle parlementaire, on ne constate pas un renouveau en période de cohabitation : l'opposition cherche toujours à mettre en difficulté le gouvernement et à dénoncer son incapacité à mener une politique digne de ce choix tandis que les commissions d'enquête ou d'information ne voient pas leurs rôles renforcés. Le verrouillage politique permet en effet comme d'habitude d'éviter les débordements et de mettre en cause le gouvernement par le Parlement. Enfin, il faut souligner l'importance du bicamérisme et la situation particulière du Sénat sous la cinquième république. [...]