La parité homme - femme - publié le 13/06/2008

Résumé du document

En 1791 déjà, Olympe de Gouges écrivait, dans le préambule de sa Déclaration des droits
de la femme et de la citoyenne : "les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation,
demandent d'être constituées en Assemblée nationale". L'article 10 de cette même déclaration
dispose en outre que « la femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui
de monter à la tribune ». On a observé, à partir de la fin du XVIIIe siècle un mouvement progressif
d'émancipation des femmes, non seulement dans la sphère privée (lutte pour la reconnaissance d'un
statut civil propre, l'accès aux études et à l'emploi, le droit à l'interruption volontaire de grossesse,
etc.) mais aussi, et c'est à ce fait que nous nous intéresserons, dans la sphère publique, notamment
en ce qui concerne l'égalité politique. Alors qu'il est accordé en 1893 en Nouvelle-Zélande, ce n'est
que le 18 mars 1944 qu'est annoncé le droit de vote des femmes en France, lorsque le Général de
Gaulle déclare que « le régime nouveau doit comporter une représentation élue par tous les hommes
et toutes les femmes de chez nous ». Cette déclaration survient quarante-trois ans après la première
proposition par Jean-Fernand Edmé Gautret. Ce droit de vote des femmes est consacré par
l'ordonnance d'Alger (21 avril 1944) qui dispose que « les femmes sont électrices et éligibles dans
les mêmes conditions que les hommes ». Pour la première fois, le 29 avril 1945, à l'occasion des
élections municipales, les femmes découvrent l'isoloir et 15000 d'entre elles sont élues conseillères
municipales.

Extraits

[...] Les lois pour la parité ont eu pour conséquence majeure une représentation quantitative des femmes mais la représentation qualitative fait encore défaut. En outre, les amendes payées par les partis politiques qui préfèrent se voir punis financièrement sont révélatrices de plusieurs problèmes. Le premier écueil serait, selon les contempteurs de la parité, celui d'une excessive politique des quotas En effet, ces derniers argumentent que la compétence des élus ne saurait être sacrifiée sur l'autel des quotas. Toutefois, cet argument admet des limites puisqu'il serait problématique d'affirmer qu'il n'y a que 30% de femmes compétentes au sein d'un parti qui ne présenterait que 30% de femmes sur ses listes, par exemple. [...]

[...] Par conséquent, les lois sur la parité pourraient de prime abord sembler inefficaces puisqu'en dépit de certains changements, les femmes n'ont pas acquis, près de quinze ans plus tard, le même statut que les hommes. Il est indispensable de prendre en compte la dimension sociétale de la question de la parité. La norme juridique doit exister, afin de figer dans le marbre de la loi l'idéal de parité, mais l'achèvement de l'égalité entre hommes et femmes se fera lorsque les normes sociales auront évolué. [...]

[...] loi du 10 juillet 2000 : scrutin proportionnel avec obligation stricte de parité dans les départements élisant trois sénateurs ou plus. loi du 31 janvier 2007 : élections municipales : alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales, obligation de parité sur les listes d'adjoints élus par le conseil municipal. élections cantonales : tout candidat ou candidat doit se présenter avec un ou une remplaçant ou remplaçant du sexe opposé. Suite aux revendications des femmes, a été mis en place tout un arsenal législatif pour promouvoir la parité et pallier leur sous-représentativité dans la sphère publique. [...]

[...] Or, le nombre de femmes dans les institutions représentatives a certes augmenté, grâce aux lois sur la parité, mais la plupart des postes décisionnels sont masculins. Il y a très peu de femmes maires, présidentes de conseils généraux, de conseils régionaux ou de commissions parlementaires. En ce qui concerne les partis politiques, les femmes sont rarement en tête de liste et la part de candidates investies est bien inférieure à la part de candidats investis. Le cadre juridique apparaît donc nécessaire mais insuffisant. La norme juridique doit être accompagnée de la norme sociale et c'est précisément cette norme sociale qui fait défaut. [...]

[...] Une révision de la Constitution, afin d'y inscrire l'objectif de la parité entre les femmes et les hommes, sera proposée." (Le Monde juin 1997). Jacques Chirac créé un Observatoire de la parité, par un décret du 18 octobre 1995 L'acceptation et la normalisation de ces revendications ont débouché sur plusieurs lois, visant à institutionnaliser l'égalité hommes-femmes à la reconnaissance par la loi 8 juillet 1999 : révision constitutionnelle ajoutant à l'article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et prévoit que les partis contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi juin 2000 : loi sur la parité en politique fait varier le montant de l'aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l'application de la parité pour la présentation des candidats aux élections. [...]