L’opposition parlementaire dans la vie politique de la Vème République

Résumé du document

Sans une opposition parlementaire, il n'y a pas d'alternative politique au pouvoir en place, il n'y a donc pas de démocratie. Sans une opposition parlementaire, le Parlement se transforme en une chambre d'enregistrement des textes proposés par le gouvernement. Georges Vedel disait « Une démocratie au XXème siècle, c'est un exécutif qui s'appuie sur la Nation et qui est contrôlée par une opposition parlementaire. » L'opposition est donc indispensable. Cependant, une opposition ne sert à rien si elle n'a pas une fonction précise, si elle ne possède pas de moyens d'action pour contrôler le Gouvernement.

Ainsi, quels sont les moyens d'action dont dispose l'opposition dans la vie politique de la Vème République ? L'opposition joue-t-elle un rôle majeur ou est-elle cantonnée à de la contestation ? A-t-elle un statut ? Si oui, ce statut a-t-il évolué ?

Il faut tout d'abord noter que la Constitution de la Vème république ne donne ni devoir, ni statut officiel à l'opposition. Cependant, la Constitution lui a accordé des droits et des moyens d'action qui lui permettent d'exister et d'agir.

Nous verrons alors que ces moyens d'action sont, certes, utilisés, mais peu efficaces. En contrepartie, la pratique du pouvoir a donné à l'opposition une place plus importante dans le contrôle du gouvernement.

Extraits

[...] La seule réforme qui a marqué une réelle amélioration fut la loi du 29 octobre 1974 qui a aboutit à l'élargissement du droit de saisir le Conseil Constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs alors qu'auparavant seuls le Président, le Premier Ministre et les président des 2 assemblées pouvaient le faire. Les membres de l'opposition pourraient dorénavant saisir le Conseil Constitutionnel avant toute promulgation de la loi pour vérifier que le nouveau texte ne déroge pas à la Constitution. L'opposition peut donc user et abuser de ce droit. [...]

[...] Ainsi, quels sont les moyens d'action dont dispose l'opposition dans la vie politique de la Vème république ? L'opposition joue-t-elle un rôle majeur ou est-elle cantonnée à de la contestation ? A-t-elle un statut ? Si oui, ce statut a-t-il évolué ? Il faut tout d'abord noter que la constitution de la Vème république ne donne ni devoir, ni statut officiel à l'opposition. Cependant la Constitution lui a accordé des droits et des moyens d'action qui lui permettent d'exister et d'agir. [...]

[...] Cette motion de censure est donc un outil spécialement dédiée à une opposition au pouvoir en place. Les députés de l'opposition peuvent tenter de renverser le gouvernement à la suite d'une motion de censure. On distingue plusieurs types de motion de censure correspondant aux alinéas de l'article 49 de la Constitution de la Vème République. Tout d'abord, le Premier Ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement à la suite d'un discours de politique générale. Si la majorité des suffrages exprimés est négative, le gouvernement est renversé. (alinéa 1). [...]

[...] Les questions ont désormais lieu le mardi et le mercredi entre 15h et 16h, elles sont retransmises par France 3 et l'opposition dispose d'un temps de parole proportionnel à son importance numérique (20 min aujourd'hui) pour poser des questions. Même si le rôle de l'opposition parlementaire est essentiel pour le bon fonctionnement des institutions, son incidence sur la vie politique de la Vème république est marginale. L'opposition parlementaire cherche donc, dans la pratique du pouvoir, à prendre plus de place dans un système qui ne lui confère ni statut, ni devoir. Bibliographie William GILLES. L'Opposition Parlementaire : états comparés. Article. [...]

[...] L'opposition peut également avoir recours à une motion de censure provoquée (alinéa 3). Le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte qu'il fait passer sans débat. Comme dans le cas précédent, un dixième des députés de la Chambre doit signer la motion de censure dans les 48 heures pour que celle-ci puisse être votée. Le gouvernement démissionne et le texte est abrogé si la majorité absolue des députés a voté en faveur de cette motion . ) Les amendements et les propositions de lois : un moyen pour l'opposition de dévoiler sa politique. [...]