Les mutations de l'institution préfectorale

Résumé du document

En France la personne du préfet est garante et représentante de l'institution préfectorale, ce qui est aujourd'hui un haut fonctionnaire_nommé par le président de la République par décret pris avec le conseil des ministres_et représentant l'État et le gouvernement dans les départements, existe depuis maintenant 213 ans. La fonction et la structure de l'institution préfectorale en près de deux siècles depuis la loi du 28 pluviôse de l'an VIII jusqu'à aujourd'hui a muté, c'est-à-dire à changé de manière radicale et profonde.
Ce sont ces « mutations » que nous voulons saisir dans cet exposé, des mutations de la fonction de préfet qui sont représentatives de l'évolution de l'administration française depuis le début du XIXe siècle. C'est en suivant la trame historique de l'administration Française que nous pourrons comprendre les tensions et même parfois les contradictions contenues au sein de cette institution.

Extraits

[...] La Préfecture est considérée comme le siège de l'État au niveau local et permet ainsi, en reprenant les termes de M. Chaptal, de mettre en place une chaîne d'exécution au plan départemental grâce à des agents qualifiés et des collaborateurs. A la tête des circonscriptions ce sont des agents uniques qui sont placés. Cependant, le système repose sur un nouvel ordre social où les notables et donc les préfets doivent absolument transmettre la volonté impériale jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social selon Chaptal. [...]

[...] Loi du 28 pluviôse de l'an VIII, début de l'administration moderne. Comme cela a été introduit, les préfets ont été créé afin de répondre à une demande particulière grâce à la loi du 28 pluviôse de l'an VIII (soit le 17 février 1800). En effet, durant la Révolution, l'autonomie des autorités locales n'a pas cessé d'être remise en cause avec un pouvoir central essayant d'assujettir au maximum l'administration et son fonctionnement, notamment grâce à la nomination de représentants permanents ou temporaires, directement désignés par le haut pouvoir. [...]

[...] C'est en suivant un logique à la fois chronologique et thématique que nous pourrons comprendre les modifications de la fonction, ainsi il s'agira d'abord de regarder plus en détails les implications de la loi de pluviôse, et des mécanismes de centralisation et de déconcentration de l'administration, qui est caractérisé par une montée en puissance de l'institution au niveau local. Pour ensuite se concentrer sur ce qui a pu sembler être une rupture pour le corps préfectoral, en étudiant les lois de décentralisation de 1982 jusqu'à aujourd'hui et leurs diverses caractéristiques ainsi que la création d'un autre corps préfectoral qui est celui de région. La base de l'institution préfectorale et son ancrage de le paysage administratif français : A. [...]

[...] Ainsi, ce sont les préfets de régions qui déterminent orientations nécessaires à la mise en œuvre dans la région des politiques nationales et européennes de sa compétence (décret 29 avril 2004). Cependant, le préfet de région doit prendre garde, dans le cadre de son contrôle de légalité, à ce que les collectivités territoriales respectent bien le droit de l'Union européenne. En effet, en cas de violation des lois communautaires, c'est l'État et non la collectivité qui voit sa responsabilité engagée. [...]

[...] Napoléon Bonaparte peut révoquer les sous-préfets mais l'évolution fait qu'il devient un réel subordonné au préfet et l'installe donc officiellement. Les sous-préfets reçoivent directement les ordres du préfet. Ils sont des agents de transmissions des ordres préfectoraux mais ils donnent aussi des renseignements aux administrations supérieures. Napoléon était très porté sur les statistiques afin de mettre en place correctement sa politique et de pouvoir l'orienter. Ainsi, les préfets et sous-préfets permettent l'établissement de ces statistiques grâce aux informations récoltées sur le terrain. Cela passe de l'agriculture à la criminalité tout comme la démographie. [...]