Motifs et conséquences du quinquennat

Résumé du document

C'est la gauche qui la première porta le quinquennat (limitation à cinq années du mandat du président de la République) dans son programme socialiste de 1971 (inscrit dans le programme commun). Mais le 3 avril 1973, c'est Pompidou qui, 4 ans après son élection, demande la révision de la Constitution pour adopter le quinquennat, en adressant un message au parlement. Néanmoins, il faudra attendre le référendum du 2 septembre 2000 pour le quinquennat soit définitivement instauré.

On peut donc se demander ce qui a poussé J. Chirac et L. Jospin à s'accorder sur ce point et ce que son instauration a provoqué dans la vie politique française ?

Extraits

[...] De plus c'est la seule élection qui regroupe des candidats nationaux et non régionaux. Dans cet ordre l'élection du président devient prédominante et les élections législatives ne constituent plus qu'une réaffirmation de son approbation au parti du président qui dispose donc d'une majorité parlementaire et gouvernementale, sauf si les électeurs changent d'avis en l'espace de moins de deux mois ce qui paraît peu probable ou qu'il y ait des élections législatives ou présidentielles anticipées, soit provoquées par la dissolution de l'assemblé par le psd de la république, soit par l'empêchement définitif ou la vacance (démission décès ou destitution) du pouvoir présidentiel constaté par le conseil constitutionnel ; ce qui dans les deux cas décalerait l'un des deux échéances électorales. [...]

[...] Ils ont donc calculé l'espérance de vie d'Henri comte de Chambord qu'ils estimaient autour de 10 ans, mais Mac Mahon trouvant cela trop long et le ramène à 7 ans. C'est ainsi que le septennat fut adopté et poursuivi dans tradition républicaine de la 4 et 5e république. L'usure du pouvoir : l'instauration du quinquennat permettrait aux Français d'élire leur chef plus souvent. Car en 14 ans Mitterrand n'a été confronté que deux fois au peuple de façon directe (et référendum de 88 (Nouvelle-Calédonie) 92 (Maastricht) mais n'a pas engagé sa responsabilité). [...]

[...] Le 1O mai 2000 VG d'Estaing date anniversaire de la défaite de VG d'Estaing en partie du à l'attitude de Chirac entre les deux tours en 81, propose une loi visant à instaurer le quinquennat. Ainsi après l'examen en Conseil d'Etat du projet de loi proposé par le gouvernement, son adoption par le Conseil des ministres le 7 juin et le dépôt le même jour du projet sur le bureau de l'Assemblée nationale, les débats parlementaires se déroulent à partir du 14 juin 2000. [...]

[...] A contrario, il détermine ceux qui ne nécessitent pas de contreseings, c'est-à-dire qui ne relèvent que du Président de la République : diplomatie, affaires internationales, chef des armées Cette situation n'invite pas non plus à des actions audacieuses en matière de compétences partagées. Le consensus devient impératif pour que le travail politique continue mais celui-ci se voit grandement ralenti et il apparaît dans les médias davantage des conflits sur la forme, que sur le fond, entre chef de l'état et 1er ministre (Mitterrand/Chirac en 86, Chirac/Jospin en 97). La cohabitation entraine une relative confusion des pouvoirs qui pousse J. [...]

[...] Collectif, Le Quinquennat, Dossier spécial étudiants RDP no LGDJ-Montchrestien septembre 2000 Collectif, Réforme ou VIe République : quinquennat, Revue politique et parlementaire, PUF octobre p. Françoise Decaumont, Le Quinquennat, échec d'hier, solution de demain Revue française de science politique Vol Simon-Louis Formery, La Constitution commentée article par article, Hachette supérieur, 9e édition Olivier Duhamel, Le Quinquennat, Col. Bibliothèque du Citoyen, Presses de Sciences Po, mai p. [...]