La monarchie constitutionnelle au Maroc

Thèmes abordés

Maroc - Monarchie - Constitution - Etat - Droit - Roi - Démocratie - Pouvoir - Hassan II - Mohammed VI - Indépendance - Autoritarisme - Autoritaire - Régime

Résumé du document

En 1956, le Maroc cesse d'être sous protectorat français et accède à l'indépendance. Le régime mis en place est, selon la Constitution de 1962, « une monarchie constitutionnelle démocratique et sociale », où l'Islam est religion d'Etat. Depuis 1999, Mohammed VI, fils ainé d'Hassan II, est à la tête du pays. Descendant d'une dynastie chérifienne régnant depuis le XVIIème siècle, le Roi dispose d'une légitimité historique, politique et religieuse. Il est commandeur des croyants et descendant du prophète. En parallèle, le Maroc n'échappe pas à l'occidentalisation du monde. En effet, sa Constitution est inspirée de la version originale de la Constitution de la Vème République et a été soumise à l'approbation du peuple.
Le régime marocain apparait donc comme un régime hybride, souvent qualifié de « démocrature », à mi-chemin entre démocratie et régime autoritaire. Dans ce contexte, nous allons nous interroger sur les fondements constitutionnels et leurs évolutions, afin de savoir si aujourd'hui, le régime marocain tend plus vers la démocratie ou l'autoritarisme.
Dans une première partie, nous allons exposer les caractéristiques des institutions politiques et juridiques marocaines, à travers l'étude de la Constitution. Ensuite, nous verrons l'application pratique de la Constitution et en particulier la prépondérance du monarque et les abus de pouvoir qui en découlent.

Extraits

[...] Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Roi. Tous les trois ans, le Conseil est renouvelé au tiers des deux catégories. Son rôle est de veiller à la constitutionnalité des lois. Ses décisions s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. Le Conseil constitutionnel est actuellement un garant fragile de la suprématie constitutionnelle. En effet, il ne contrôle pas les engagements internationaux, les textes législatifs adoptés par le Roi ne peuvent être soumis au contrôle du Conseil, et ses décisions ne peuvent s'imposer au Roi. [...]

[...] Les quartiers pauvres et la misère sont des terreaux fertiles pour le mouvement islamique marocain. Ces groupes font chaque jour de plus en plus d'adeptes. Empruntant le langage de la religion, ces groupes disposent d'un pouvoir immense. De surcroît, dans les quartiers populaires, à travers l'espace des mosquées, ils déploient une petite armée d'intellectuels qui envahissent le champ culturel et qui sont capables, on l'a vu récemment dans le débat sur le statut de la femme, de s'imposer. Finalement, c'est aussi la violence qui guette le pays avec la montée en puissance des groupes extrémistes : en mai dernier, la société marocaine a découvert avec stupéfaction que plusieurs centaines, voire même des milliers de jeunes marocains, étaient prêts à passer au Jihad. [...]

[...] La pièce maîtresse en est le Roi. Le makhzen est comparable à la nomenklatura russe. Ensuite, il s'agit de savoir si l'institution gouvernementale est une entité subordonnée ou autonome à l'institution monarchique. Selon l'article 19 de la Constitution, qui reconnaît au Souverain les qualités de représentant suprême de la nation et de commandeur des croyants, on pourrait considérer que le Maroc est une monarchie absolue. Cependant, selon les articles 76 et 77, le gouvernement est responsable politiquement devant la représentation nationale et dispose dès lors d'une autonomie forcée. [...]

[...] Dans les faits, le judiciaire est accusé de dépendance vis-à-vis des autres pouvoirs, particulièrement de l'exécutif. En effet, certains réflexes féodaux perdurent. Cependant, le Maroc tend à se diriger vers plus d'égalité juridique, comme le soutient le ministre de la Justice Abdelwahed Radi. Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitution Tout d'abord, le Conseil constitutionnel, institué par la révision de 1992, est composé de douze membres, dont six sont désignés par le Roi et six autres par les présidents des deux chambres du Parlement. [...]

[...] Ainsi avons-nous observé que le régime marocain était constitutionnellement démocratique tout en laissant une importante place à l'Islam. De plus, le Souverain marocain dispose de prérogatives étendues, laissant la place à certaines dérives despotiques. Le système politique marocain perd alors son caractère acceptable aux yeux de l'Occident. Le régime marocain : des pratiques féodales voire frauduleuses derrière une vitrine démocratique La prépondérance du Roi Le Maroc se situe présentement à la lisière entre le changement et la continuité. Le jeune Roi moderniste continue d'occuper un rôle central sur l'échiquier politique du pays, bien qu'il semble disposé à moderniser et démocratiser le pays. [...]