Les modes de scrutins majoritaire et proportionnel - une comparaison possible ?

Résumé du document

Dans les années 1980, lorsque la première expérimentation du mode d'élections proportionnelles législatives a eu lieu sous la Ve République, en revendiquant plus de 10 % des suffrages exprimés, le candidat représentant du courant d'extrême-droite Jean-Marie Le Pen a qualifié ce mode de scrutin de "geste favorable à une meilleure démocratie en France".

Malgré cet éloge fait au mode de scrutin proportionnel, ce dernier ne fut pas retenu au motif qu'il permettait l'expression de groupuscules minoritaires, pouvant parfois présenter des dérives extrêmes menaçant l'existence même de la République. On constate cependant, depuis près de deux décennies, que la totalité des « petits candidats » aux élections présidentielles propose d'instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives pour permettre une meilleure représentativité des suffrages.

En effet, on constate que toute une frange de l'électorat n'est pas représentée au sein de l'électorat, qu'il s'agisse de l'extrême gauche ou de l'extrême droite. Or, comment concevoir aujourd'hui qu'un parti comme le Front national, qui a pesé pour près de 20 % aux élections présidentielles de 2002 ne compte pas un seul député au sein de l'Assemblée nationale, instance suprême de représentation en France ?

Extraits

[...] On parle ainsi de système proportionnel de compensation Celui, à défaut de s'opérer selon la méthode des quotients, s'opère par répartition de fractions de sièges. Et ce à deux niveaux de l'élection. En premier lieu, il y a fraction de sièges au scrutin uninominal par circonscription à un tour. Ensuite, il y a fraction au second niveau de répartition à titre de compensation. Il s'agit, par ce système de compensation, d'assurer la plus forte proportionnalité possible entre les voix et les sièges au niveau de la composition globale de l'assemblée. [...]

[...] Cependant, il est prouvé empiriquement que tous les systèmes électoraux, même les plus proportionnels, sur représentent les partis les plus forts aux dépens des partis les plus faibles. Ici, c'est la question de la répartition géographique qui est principalement responsable de cette donne. Dès lors, comparativement au système vu précédemment, c'est ici la question de la justice d'un système électoral qui est au centre de tous les enjeux. On la pose ainsi selon différents critères. Ces derniers sont principalement au nombre de deux et permettent de rendre compte au mieux du caractère démocratique des élections à la proportionnelle. [...]

[...] Ainsi, selon ce mode de scrutin, les candidats élus sont ceux qui sont en tête au prorata du nombre de sièges à pourvoir. Dans la configuration du vote limité, l'électeur a moins de voix qu'il n'y a de sièges. Ainsi, on ne peut envisager la possibilité de cumul pour les mêmes candidats. Dans cette même catégorie il existe le système de dit de vote unique ou de vote unique non transférable Selon cette configuration, il y a une seule et même voix par électeur quel que soit le nombre de sièges en jeu. [...]

[...] Différents types de scrutin majoritaire existent. En premier lieu, le scrutin uninominal est un mode dans lequel un seul siège est en jeu par circonscription et chaque électeur dispose d'une seule voix. En second lieu, le scrutin plurinominal est un scrutin dans lequel plusieurs sièges sont mis en jeu dans chaque circonscription et chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il y a de sièges en jeu. Cependant, dans ce mode de scrutin, il convient de souligner que plusieurs voix ne peuvent être attribuées à un seul et même candidat. [...]

[...] Cependant, il est à noter que l'influence du mode de scrutin est parfois surestimée. Il existe plutôt une correspondance. Un scrutin uninominal à un tour correspond souvent à un système bipartisan mais pas toujours alors qu'un mode de scrutin uninominal à un ou deux tours correspond à système d'alliance électorale où les conditions du bipartisme ne sont pas réunies. De plus, on observe en France une instabilité des modes des scrutins puisque l'Hexagone a connu dix changements majeurs de mode de scrutin depuis 1871 avec différents modes aujourd'hui : - le vote au scrutin uninominal à deux tours prévaut pour les présidentielles, législatives et cantonales - le vote au scrutin mixte à deux tours avec une logique majoritaire prévaut lors des élections municipales - le scrutin départemental géographiquement mixte plurinominal à deux tours et proportionnel aux sénatoriales - les scrutins proportionnels sont utilisés pour les élections régionales et les Européennes Ainsi, à l'heure où nous débattons d'une réforme le cumul des mandats permettant une meilleure avancée démocratique, n'est-il pas temps de revenir sur les potentialités bénéfiques des élections proportionnelles ? [...]