Les modes de scrutin - publié le 04/07/2010

Résumé du document

La question des modes de scrutin est fondamentale dans un État démocratique. Tout d'abord, un mode scrutin est un processus permettant la désignation de représentants élus par des citoyens. L'adoption d'un mode de scrutin dans une démocratie prête au débat, car les modes de scrutin sont très divers (majoritaire, proportionnel, mixtes, uninominal ou de liste, ou bien à un tour ou à deux tours) et chacun a des effets directs sur le résultat.

Pendant longtemps la question des modes de scrutin ne suscitait pas de débat, car c'était le système anglais, ou le scrutin majoritaire à un tour, qui était pratiqué dans la plupart des pays démocratiques. Or ce système a été concurrencé par la mise en place d'un nouveau système par la France, le scrutin à deux tours ; puis sont apparus la représentation proportionnelle et le système mixte.

Les modes de scrutins posent la question de la participation citoyenne dans la prise de décisions politiques.

Extraits

[...] La méthode de la plus forte moyenne consiste à faire le rapport entre le nombre de voix et le nombre de sièges puis on prend les meilleures moyennes de chaque parti afin de distribuer les voix restantes. Avec la représentation proportionnelle, il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats ; le vote par listes bloquées et le vote préférentiel. Le vote par listes bloquées est un vote où l'électeur ne peut faire que le choix de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu, sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la liste. [...]

[...] Ce système va favoriser l'éclosion d'une majorité parlementaire nette et de ce fait est gage de bipartisme. Ce système est utilisé aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons. Ce système va favoriser le bipartisme parfait dans lequel deux grands partis vont se partager plus de des suffrages comme c'est le cas aux États-Unis avec le parti démocrate et le parti républicain ou en Grande-Bretagne avec le parti travailliste et le parti conservateur, cela est lié au tour unique, car ce dernier va favoriser le vote utile, plutôt que le vote sanction car les électeurs vont voter pour le parti ou le candidat qu'ils veulent voir gagner s'ils veulent que leur vote soit utile de plus le tour unique interdit les alliances électorales. [...]

[...] Rousseau va s'opposer à cette théorie, car pour lui c'est le peuple dans sa totalité qui est détenteur du Pouvoir (il va développer l'idée du suffrage universel) ; le peuple devra participer directement aux prises de décision, mais il devra aussi élire des représentants dont les mandats seront impératifs, c'est-à-dire qu'il ne représenterait plus le peuple dans sa globalité, mais les électeurs qui l'ont porté au pouvoir. Ces électeurs pourront révoquer leurs représentants s'ils n'ont pas tenu leurs engagements. Finalement, c'est la théorie de la souveraineté nationale qui a été retenue en France malgré quelques nuances à apporter. À partir de cela nous allons donc nous poser la question suivante : quelles sont les influences des différents modes de scrutins sur le système partisan ? [...]

[...] De plus, le scrutin proportionnel même s'il peut entraîner un éclatement des partis, ce qui n'est pas toujours le cas comme en Allemagne ou en Autriche, le pluralisme le plus grand n'est pas synonyme de catastrophe comme il est souvent pronostiqué par analogie avec la République de Weimar. Les effets limités des modes de scrutin Nous avons donc vu dans les parties précédentes qu'il existe deux modes de scrutin prédominants dans les différentes sociétés. A savoir, le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Ces modes de scrutin présentent des avantages comme des inconvénients. Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin qui vise à créer un certain bipartisme dans une société donnée. [...]

[...] Pendant longtemps la question des modes de scrutin ne suscitait pas de débat, car c'était le système anglais, ou le scrutin majoritaire à un tour, qui était pratiqué dans la plupart des pays démocratiques. Or ce système a été concurrencé par la mise en place d'un nouveau système par la France, le scrutin à deux tours ; puis sont apparus la représentation proportionnelle et le système mixte. Les modes de scrutins posent la question de la participation citoyenne dans la prise de décisions politiques. De ce fait, il convient de distinguer la souveraineté populaire et nationale. [...]