Les modes de financement des partis politiques

Résumé du document

Selon la célèbre maxime, « la démocratie n'a pas de prix, mais elle a un coût ». D'ailleurs, ce coût connaît une véritable inflation dans nos régimes démocratiques occidentaux (extension de l'électorat et des consultations électorales, nouveaux instruments de communication et nouvelles technologies coûteuses au service des partis: sondages d'opinion, clips télé...).
♦ Il est clair que les partis politiques ont besoin de fonds pour exister, mais quelles sont leurs relations avec l'argent ? Selon Y. Mény, par principe, « la démocratie récuse l'argent en tant qu'élément discriminant » ; ainsi, l'argent ne doit pas venir fausser la compétition électorale.
♦ Sur le financement des partis, la plupart des démocraties occidentales sont parvenues à mettre en place un cadre législatif similaire, se caractérisant par son aspect évolutif (=> modifications et réajustements des lois permanentes) et ses lignes directrices exigeantes.

Extraits

[...] Même s'il existe des limitations 000/an/personne), en pratique des contournements de la loi sont possibles (recours à des personnes tierces pour faire les dons). dons de personnes morales : interdits en France. Ils sont maintenus en Grande-Bretagne faute de consensus sur le financement public et par tradition libérale. Ainsi, les syndicats et les entreprises (régies par le Companies Act de 1985) peuvent participer au financement des partis politiques, selon certaines modalités. En France, cette interdiction peut s'expliquer à travers l'étude menée par F. Abel et N. [...]

[...] Le non-respect de ces modalités entraîne des sanctions diverses. . qui ne s'impose pas partout et connaît des limites ( aux EU, ce financement reste limité et en GB il suscite des débats. Il pose la question de la dépendance vis-à-vis de l'Etat. /Le dispositif de financement des campagnes électorales demeure perfectible, mais il a le mérite de mettre un terme à un long vide législatif et à des séries d' affaires De plus, c'est son caractère évolutif qui semble être le gage le plus précieux d'une rationalisation toujours plus démocratique. [...]

[...] Sur le financement des partis, la plupart des démocraties occidentales sont parvenues à mettre en place un cadre législatif similaire, se caractérisant par son aspect évolutif modifications et réajustements des lois permanents) et ses lignes directrices exigeantes. La nécessité d'un cadre législatif La France, à l'image des autres démocraties européennes, a longtemps souffert d'un vide législatif en matière de financement des partis politiques. Ce mutisme hypocrite dénoncé par G. Carcassonne, fut révélé au grand jour par une série d' affaires (corruptions, abus), poussant les décideurs politiques à instaurer une législation ad hoc. [...]

[...] Les ressources financières des partis Financement privé : cotisations : cette source est très limitée en France (sauf à l'extrême gauche), car les partis fixent souvent une cotisation basse pour capter plus d'adhérents en du financement, en moyenne, des formations politiques représentées au Parlement). A noter qu'en France, les prélèvements opérés sur les indemnités des élus peuvent être une source substantielle de financement (extrême gauche). activité commerciale : fêtes, produits dérivés. Plus développée aux Etats- Unis qu'en Europe. dons de personnes physiques : donne lieu à des législations diverses selon les pays. En France, ils sont limités à hauteur de 7600 euros/an/personne (hors élection). Au Québec, les lois de 1977 et 1984 ont fixé le seuil à $ 3000 par an. [...]

[...] En France, on peut distinguer 3 vagues de législation du financement des partis politiques : lois de mars 1988 : financement désormais légal, en partie public, d'où contrôle et limitation des dépenses. Limites : seuls les partis représentés au Parlement avaient droit à l'aide publique (exclusion de courants d'opinion minoritaires), faiblesse du système de sanction, ambiguïté concernant le financement par les entreprises. lois de janvier et mai 1990 : nouveaux plafonds de dépenses, étendus aux élections locales majeures ; interdiction des dons de personnes morales de droit public, mais on maintient les dons des entreprises dans une certaine limite 10% du plafond des dépenses électorales, dons annuels des entreprises pour les partis à hauteur de francs maximum) ; mise en place de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui examine les comptes et les publie ; nouvelles sanctions (sanction d'inéligibilité). [...]