Le mode de scrutin français est-il le plus démocratique ?

Résumé du document

Du 4 au 7 juin 2009, dans les 27 Etats membres et l'Union européenne, se dérouleront les élections européennes chargées de désigner par le moyen du scrutin proportionnel, le nouveau Parlement européen. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les différents modes de scrutin mis en place en France et sur leur impact sur la démocratie, puis qu'ils sont censés permettre de désigner le choix des électeurs et se faire le mode d'expression de l'opinion publique.

Les modes de scrutins, c'est à dire les modalités d'une élection, sont le mécanisme qui permet de désigner les représentants choisis pas un corps électoral, lors d'une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat. Ces modes de scrutin sont nombreux et divers et peuvent être majoritaires ou proportionnels, mixtes, uninominaux ou de listes, à un ou plusieurs tours. Il existe non pas un mais plusieurs modes de scrutin, il convient donc de parler des modes de scrutins français puisque si le scrutin majoritaire uninominal est utilisé lors des élections législatives et présidentielles françaises, Les élections régionales et municipales utilisent le scrutin proportionnel.

Il convient donc de se demander quel mode de scrutin paraît le plus démocratique, aujourd'hui en France. Et quelles difficultés y a-t-il à choisir le mode de scrutin le plus adapté à la vie démocratique française ?

Extraits

[...] Alors, pour qu'un scrutin soit juste aucune opinion ne doit être a priori interdite, sous peine de permettre la censure par le gouvernement, qui pourrait alors, s'il est contesté, d'empêcher l'expression de courants politiques contraire. Or dans une société démocratique, le pouvoir doit rester sous le contrôle du peuple. On ne saurait donc concevoir de société démocratique sans la possibilité pour le peuple de ne pas reconduire ses dirigeants, par le biais du vote. Il est donc indispensable d'autoriser l'expression de toutes les opinions sur des sujets politiques, notamment celles qui désapprouvent le gouvernement en place. [...]

[...] Il semblerait ainsi que les scrutins majoritaires à deux tours soient plus propices au multipartisme que les scrutins majoritaires à un tour. Lors d'élections, les électeurs votent surtout selon les enjeux gouvernementaux. Les scrutins plurinominaux avec listes ouvertes permettent aux électeurs d'exprimer leur degré de préférence un candidat, mais n'empêche pas la majorité de l'emporter, en pénalisant les petits et moyens partis. Le vote utile paraît de ce fait dépendre de l'organisation d'élections au scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire, surtout à un seul tour, pousse l'électeur à choisir le candidat le moins mauvais de son point de vue, parmi ceux ayant le plus de chances d'être élus : il vote stratégiquement pour d'obtenir une représentation idéologique, plutôt que de na pas avoir de représentation du tout. [...]

[...] Le mode de scrutin peut influencer, et parfois favoriser cette bipolarisation dans le cas des scrutins majoritaires si l'électorat est relativement homogène par exemple. Il est aujourd'hui impossible de choisir et de mettre en place un mode de scrutin neutre, c'est à dire qui n'ait pas d'impact sur la vie politique. En effet, le mode de scrutin est un système qui permet de transformer des voix en élu, mais cette transformation peut être différente suivant le mode de scrutin utilisé. [...]

[...] Il s'agit d'un mode de scrutin simple et compréhensible de tous qui présente pourtant l'inconvénient de sous représenter les partis qui ne sont pas arrivés en tête des élections malgré le grand nombre de voix qu'ils ont pût obtenir. Les autres partis n'obtiennent ainsi presque aucun élu. De plus, la représentation géographique des partis à une forte influence sur le résultat. Il s'agit du mode de scrutin mis en place en Grande-Bretagne. Le scrutin uninominal à deux tours appliqué en France a été adopté en 1958 puis appliqué lors de toutes les élections législatives de la 5e république, sauf en 1986. [...]

[...] Le mode de scrutin français est-il le plus démocratique ? Introduction Du 4 au 7 juin 2009, dans les 27 états membres et l'Union européenne, se dérouleront les élections européennes chargées de désigner par le moyen du scrutin proportionnel, le nouveau Parlement européen. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les différents modes de scrutin mis en place en France et sur leur impact sur la démocratie, puis qu'ils sont censés permettre de désigner le choix des électeurs et se faire le mode d'expression de l'opinion publique. [...]