Le mode de désignation du chef de gouvernement dans les régimes parlementaires

Résumé du document

Du fait de ce statut particulier que l'on vient de rappeler, à l'intersection des pouvoirs exécutif et législatif le chef de gouvernement ne jouit pas du privilège d'une investiture populaire officielle (différence avec le président américain, totalement indépendant), en dépit de son rôle central.
Le choix final de ce chef de gouvernement est du ressort du chef de l'Etat. Cette prérogative est cependant toute formelle (but du parlementarisme était précisément de se prémunir contre une décision arbitraire). En réalité, il s'agit pour lui d'entériner, d'avaliser l'orientation du parlement.
Cette disposition, commune à tous les régimes parlementaires, est néanmoins sujette à certaines nuances et modalités spécifiques, selon les traditions et les particularités nationales.

Extraits

[...] Il lui est loisible de nommer un Premier ministre qui ne soit pas forcément un parlementaire (cf. Georges Pompidou en 1962), voire quelqu'un dont l'appartenance politique n'est guère marquée (un technicien comme R. Barre nommé en 1976 par VGE). La cohabitation engendre en revanche un cas de figure plus proche des régimes parlementaires classiques : le chef de l'Etat est contraint de choisir le leader du parti ou de la coalition qui a obtenu la majorité au parlement (situation qui s'est produite à trois reprises de 1986 à 1997) ; le Royaume-Uni : marge de manœuvre du monarque réduite à l'extrême. [...]

[...] Duhamel : sans élire le chef en droit, [il élit] le chef en fait. La désignation populaire du chef dans un régime parlementaire moderne est avérée, bien que le peuple ne choisisse à proprement parler que les députés A l'instar des caucus et primaires américaines, la nomination d'un candidat en titre au sein des partis remplit un rôle crucial dans une telle configuration[2], et s'affirme comme un préalable quasi-indispensable (il convient toutefois de ne pas pousser le parallèle avec les Etats-Unis trop avant : le Premier ministre demeure responsable et son mandat peut être abrégé : cf. [...]

[...] Le mode de désignation du chef de gouvernement dans les régimes parlementaires Rappel : le statut constitutionnel du chef de gouvernement Définition et genèse du modèle parlementaire : - interdépendance entre les pouvoirs exécutif & législatif (J. Gicquel : Un régime dans lequel les organes de l'Etat collaborent et dépendent mutuellement) ; - organisation élaborée, fruit de multiples tâtonnements, plutôt qu'une création ex nihilo comme le régime présidentiel américain ; - originellement, réponse au problème se posant en Angleterre au XVIIIe siècle : comment concilier le maintien d'une fonction royale en déclin avec l'existence d'un pouvoir représentatif et légitime aux yeux du peuple ? [...]

[...] Ecueils et enjeux de la primo-ministérialisation des régimes parlementaires On vient de voir que les modalités de désignation du chef de gouvernement vont au-delà des simples règles constitutionnelles, et que le système primo-ministérialiste tend à s'imposer dans les régimes européens. Celui-ci n'est toutefois pas uniforme : il peut subir des altérations, en vertu des spécificités de chaque Etat, et va même parfois jusqu'à être vicié. Quelques exemples : - l'Allemagne ou l'Espagne, contrairement au Royaume-Uni, n'ont pas adopté un mode de scrutin totalement majoritaire, mais plutôt une forme de proportionnelle majoritarisée qui favorise davantage les plus petits partis. [...]

[...] Le choix final de ce chef de gouvernement est du ressort du chef de l'Etat. Cette prérogative est cependant toute formelle (but du parlementarisme était précisément de se prémunir contre une décision arbitraire). En réalité, il s'agit pour lui d'entériner, d'avaliser l'orientation du parlement. Cette disposition, commune à tous les régimes parlementaires, est néanmoins sujette à certaines nuances et modalités spécifiques, selon les traditions et les particularités nationales. Deux cas extrêmes la France (Ve République) et le Royaume-Uni, sont à préciser : la France : ce modèle offre une autonomie indéniable au chef de l'Etat[1], du moins lorsque la majorité appartient à son camp politique. [...]