La justice électorale

Résumé du document

Justice électorale signifie littéralement le procédé qui rend les élections justes. Mais justice et élections sont deux piliers inamovibles d'une vraie démocratie. Ils semblent absolument indissociables tant dans les textes constitutionnels que dans la pratique de la vie politique. Les élections doivent être conformes à une démocratie qu'elles réalisent.

Même prescrite, dans les faits, cette justice ne va pas forcément de soi. Il convient de distinguer justice en fait et justice en droit. Des menaces pèsent sur le processus électoral. Les prérogatives qu'il accorde sont objets de convoitise de la part des élus sortants. Dans le contexte actuel de la réforme territoriale, on invoque souvent le concept de justice électorale. Si la justice dans le cadre électoral pouvait concerner la relation entre les éligibles (comme faire en sorte que les candidats aient le même temps de parole).

Pourquoi faut-il la justice électorale et comment se traduit-elle ?

Extraits

[...] Mais justice et élections sont deux piliers inamovibles d'une vraie démocratie. Ils semblent absolument indissociables tant dans les textes constitutionnels que dans la pratique de la vie politique. Les élections doivent être conformes à une démocratie qu'elles réalisent. Même prescrite, dans les faits, cette justice ne va pas forcément de soi. Il convient de distinguer justice en fait et justice en droit. Des menaces pèsent sur le processus électoral. Les prérogatives qu'il accorde sont objets de convoitise de la part des élus sortants. [...]

[...] En France on dit aussi "charcutage électoral". Pour empêcher cela, l'article 25 de la constitution prévoit je cite "une commission indépendante se prononçant sur les propositions de loi délimitant les circonscriptions". Michel Balinski dans le Suffrage universel inachevé critique ce modèle : selon lui la commission donne seulement son aval, mais ne procède pas à une vérification rigoureuse du découpage proposé par le pouvoir en place. Le code électoral énonce que les circonscriptions doivent être reconsidérées après que deux recensements généraux sont effectués. [...]

[...] La justice électorale : une nécessité démocratique 1. La condition pour légitimer le plus sûrement le pouvoir Il est nécessaire que le vote exprime la volonté du peuple, elle se confond dans notre système avec la voix de la majorité des votants. Le pouvoir tire seulement sa légitimité du scrutin. "L'égalité devant l'urne est la première condition de la démocratie" dixit Pierre Rosanvallon. Dans les démocraties, les scrutins font l'objet de contrôles de la part des cours constitutionnelles, la validation de ces commissions se confondant avec la légitimation des élus. [...]

[...] Le redécoupage datait de Jean Sans Terre, du XIIIe siècle. Cela prouve que toute justice électorale nécessite un réformisme La réalisation de la pensée constitutionnelle Si tous les hommes naissent libres et égaux en droit, alors il faut qu'ils le demeurent au moment de voter. Rendre les élections justes c'est rendre effectif le droit des citoyens à choisir leurs gouvernants. Par exemple, en élargissant le suffrage à des minorités discriminées, ce que le 13e amendement de la constitution américaine prescrit. [...]

[...] En fait, il serait temps de s'intéresser aussi aux valeurs relatives de chacune des voix pour accéder à une plus grande justice électorale. II. Des moyens mis en oeuvre pour rendre le système électoral plus juste 1. Le découpage des circonscriptions déséquilibre le poids des votes Ainsi, la question des élections parlementaires se révèle être épineuse. En effet, le découpage des circonscriptions électorales fait varier le poids des votes de chacun : un député pour habitants cela n'est pas la même chose qu'un député pour (dans ce cas, les votes accordés au premier ont 10 fois la valeur des seconds). [...]