L'intercommunalité, véritable enjeu des élections municipales de 2020 ?

Thèmes abordés

loi NOTRe, nouvelle organisation territoriale de la république, établissement public de coopération intercommunale EPCI, commune, représentativité, élection, candidat, parti politique

Résumé du document

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015, a redéfini clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. .
Un premier volet avait déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (MAPTAM).

Extraits

[...] Des délégués locaux au sein de la superstructure, ou des plénipotentiaires supra-locaux ? Le choix des listes et des candidats relèvera donc d'un débat politique réel : doit-on présenter des élus locaux, avoir des adjoints au maire avec leurs délégations et leurs prérogatives, ou plutôt prioriser, cibler le « fléchage » intercommunal comme objectif principal de la municipale ? Pour les partis politiques et les organisations locales, la question devra être posée au niveau territorial pertinent : doit-on viser la simple gouvernance municipale ou travailler à construire des équilibres supra- territoriaux et de nouvelles majorités avec des alliances politiques, techniques ou de circonstance ? [...]

[...] L'intercommunalité, véritable enjeu des élections municipales de 2020 ? La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015, a redéfini clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale . Un premier volet avait déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (MAPTAM). Le « couple » communes-EPCI : indépendance et interdépendance Le « couple » communes - intercommunalités repose sur l'indépendance juridique (structures autonomes) mais aussi sur une forte interdépendance, du fait d'un territoire commun, et donc présente des compétences complémentaires voire partagées (l'intérêt communautaire). [...]

[...] On devine là le projet de programme présidentiel à peine voilé : remplacer les villes par les agglomérations, supprimer les départements au profit des régions, et au final, « fédéraliser » la France comme notre grand voisin outre-Rhin ? -Des élus communaux ou des délégués intercommunaux ? La question se doit d'être posée, tant au niveau du choix des personnes que de la composition des listes (le « fléchage », voir 2ème chapitre ci- dessus) : quels élus représenteront mieux leur ville, leurs électeurs ? [...]

[...] Le « fléchage » des élus, gage de (non) représentativité ? La nouvelle donne des élections communales de 2014 a permis le fléchage, c'est-à-dire une liste d'élus, issus de la liste aux élections communales, qui étaient d'office nommés à l'EPCI (en fonction du nombre de voix obtenues, s'entend). Les oppositions s'en trouvèrent mieux représentées et surtout ne dépendaient plus du "bon vouloir", tant en terme de postes qu'en matière de présence dans la communication intercommunale. Un gain de démocratie ? [...]