Les institutions et la vie politique française et étrangère: le parlement vote la loi

Thèmes abordés

Institutions, vie politique française, vie politique étrangère, Parlement, loi, pouvoir législatif

Résumé du document

D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'applique au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le Parlement et le gouvernement respectivement. Toutefois, la séparation des pouvoirs n'est pas stricte : ainsi, grâce, notamment, au pouvoir réglementaire, l'exécutif détient une partie du législatif. On peut donc remettre en cause l'idée d'un Parlement seul détenteur du pouvoir de légiférer.

Extraits

[...] De plus, le Parlement dispose d'une « arme » pour contrebalancer le pouvoir qu'exerce l'exécutif sur la production législative. En effet, le Parlement a la possibilité d'amender les textes qui lui sont soumis. Le droit d'amendement assure ainsi dans la pratique la participation des parlementaires à l'œuvre législative. Cela renforce le pouvoir législatif du Parlement puisque celui n'est dès lors plus une chambre qui se contente d'enregistrer les directives gouvernementales. La prérogative législative du Parlement se trouve d'autant renforcé par la révision constitutionnelle de 2008. [...]

[...] En effet, l'effet inverse s'est en quelque sorte produit puisqu'on a aboutit à une prépondérance de l'exécutif sur le législatif. Celui-ci intervient directement au niveau législatif et participe à la production même des lois. Ainsi, le Parlement semble restreint dans sa liberté d'action, l'exécutif intervenant à tous les niveaux du processus législatif. Cependant, il tend à retrouver quelque peu sa liberté d'action, avec, notamment, la révision constitutionnelle de 2008. Le Parlement vote donc la loi. Cependant, il ne faut pas se limiter à cet aspect du processus législatif si on veut réellement comprendre le rôle du Parlement. [...]

[...] Ce contrôle s'exerce notamment à travers le droit pour le gouvernement, et les présidents des deux assemblées depuis la révision constitutionnelle de 2008, de soulever l'irrecevabilité d'une loi ou d'un amendement. Enfin, au terme du processus de la production législative, c'est le Parlement qui, une fois la loi votée, promulgue la loi. Le gouvernement joue donc un rôle central dans l'élaboration de la loi. Certes, se sont les parlementaires qui votent concrètement la loi mais cette prépondérance du gouvernement au sein du processus législatif lui confère une place essentielle et donc une certaine influence sur le vote des parlementaires. [...]

[...] En 1958, la rédaction de la constitution se fait à un moment où le pays est en crise et où le parlement se trouve dépassé. Ainsi, dans un souci de rationalisation et d'équilibre entre les pouvoirs, les constituants ont cherché à limiter les domaines dans lesquels le Parlement avait le pouvoir de légiférer. Il existe un certain nombre de domaines réservés au pouvoir législatif énumérés, notamment, aux articles Mais c'est l'article 34 qui énonce les domaines principaux de l'action du législateur. [...]

[...] TELEGONE 12/03/2012 Alizée Groupe 1 Conférence de méthode – Institutions et vie politique françaises et étrangères Sujet : Le parlement vote la loi D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'appliquent au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le Parlement et le gouvernement respectivement. Toutefois, la séparation des pouvoirs n'est pas stricte : ainsi, grâce, notamment, au pouvoir réglementaire, l'exécutif détient une partie du législatif. [...]