Instabilité gouvernementale et modes de scrutin

Thèmes abordés

Instabilité gouvernementale, modes de scrutin, régime représentatif, France, scrutin majoritaire à 2 tours

Résumé du document

« La loi électorale est la société en marche », affirmait Cormenin au XIXe siècle. Cela signifie que la bonne marche d'une société dépend nécessairement d'autres facteurs.

L'application du régime représentatif fait naître les modes de scrutin qui se définissent comme des règles techniques destinées à départager les candidats à une élection. Ils doivent permettre de représenter la diversité des partis tout en assurant des majorités stables capables de gouverner efficacement. C'est pourquoi le choix d'un mode scrutin est très important. À l'égard de l'élection législative, il y a une instabilité du mode de scrutin en France par rapport aux autres États. Sous la seconde République (1848-1851), le scrutin de liste majoritaire à un tour dans le cadre départemental a été utilisé. Avec le Second Empire (1852-1870) le scrutin majoritaire uninominal à deux tours dit aussi scrutin d'arrondissement a été inventé et deviendra le scrutin du droit commun le plus favorable en France. La IIIe République employait tous les modes de scrutin au-dessus et le système de mixte en 1919 et 1924. Quant à la IVe République, il a été remplacé par la représentation proportionnelle départementale. Enfin, la Ve République permet le retour offensif du scrutin majoritaire à 2 tours, sauf en 1986 avec la représentation proportionnelle.
Nous constatons que la variation du mode de scrutin en France accompagne la vicissitude du gouvernement dans certaines périodes.

Extraits

[...] Pourtant l'opposition n'a pas de droit de cité. De surcroît, le scrutin majoritaire favorise la création du bipartisme ou de la bipolarisation. La vie politique tourne autour de deux pôles opposés en écartant les petits partis. Il aboutit à une alternance politique évidente même avant d'avoir le résultat de l'élection tels que le fameux clivage gauche-droite en France ou Democrats and Republicans aux Etat-Unis. Du fait que les vainqueurs prennent seuls le pouvoir, ils sont seuls à décider. Pourtant, la majorité a-t-elle toujours raison ? [...]

[...] La composition en sièges correspond aussi exactement que possible aux scores obtenus par les partis. Pourtant en Italie, l'application du scrutin à dominante majoritaire de 1994 à 2005 et du scrutin proportionnel à prime majoritaire depuis 2005 rendent sa situation politique plus compliquée. De manière paradoxale, il peut arriver que le parti qui a plus de voix que les autres concurrents obtient moins de sièges. Il semble que le plan stratégique de chaque parti au cours d'une élection est la clé de sa porte à une stabilité. [...]

[...] Cependant il faut noter que cela dépend de la volonté des candidats et que le mode de scrutin ne donne que le moyen ou l'opportunité pour trouver un bon chemin à la stabilité. En constatant les avantages et les inconvénients de chaque système, certains pays ont adopté un nouveau scrutin dit mixte pour l'élection législative. B. L'adoption du scrutin de mixte Parmi les pays européens, l'Allemagne est un exemple typique pour une bonne application du mode de scrutin mixte pour l'élection législative. Une première moitié est élue au scrutin majoritaire uninominal au sein d'une circonscription. Une deuxième moitié est élue au scrutin de liste, les listes étant régionales et bloquées. [...]

[...] S'agissant du même mode de scrutin mais ce n'est pas toujours un résultat identique. Ce qui compte avant tout, c'est la façon que ce système électoral est adoptée. II/ La bonne application d'un mode de scrutin, source directe de l'efficacité gouvernementale La bonne application d'un mode de scrutin suppose que les attitudes des acteurs politiques en tenant compte le résultat d'un mode de scrutin et l'utilisation du scrutin de mixte A.L'influence venant des attitudes des acteurs politiques De prime abord, la représentation proportionnelle structure les partis politiques, en renforçant la cohérence de ces objectifs de manière à favoriser l'efficacité de la démocratie. [...]

[...] Certains accusent le mode de scrutin de cette instabilité. Cela n'est pas totalement recevable. Car la stabilité implique un équilibre durable entre les partis politiques d'un régime. Le mode de scrutin peut créer un équilibre mais le maintien de cet équilibre dépend de chaque parti c'est-à- dire la pratique politique de ces acteurs. Les effets du mode de scrutin restent variables en fonction du contexte politique, économique et social de l'Etat et des modalités techniques retenues. C'est pourquoi en Allemagne le scrutin à dominante proportionnelle garantit non seulement l'efficacité gouvernementale mais aussi une forte proportionnalité de la distribution des sièges au Bundestag. [...]