L’influence du mode de scrutin sur la structure de la compétition politique : enseignements des exemples italiens et français

Résumé du document

Les interactions entre systèmes partisans et modes de scrutin constituent l'un des débats les plus documentés et récurrents de la sociologie politique. On peut définir le mode de scrutin comme « cette règle législative qui détermine les élus à partir du vote des électeurs », soit comme le mécanisme qui permet la conversion des voix en sièges. Un système partisan est, pour reprendre les termes de Sartori, « le système d'interactions résultant de la compétition inter-partisane » soit une structure stable dans le temps ayant pour objet la compétition pour le contrôle du gouvernement.

Ce débat, prégnant depuis les affirmations de Maurice Duverger sur les conséquences des modes de scrutin sur la structure de la compétition politique, a suscité de nombreuses controverses sur la direction de la relation causale entre modes de scrutin et système partisan, mais aussi de nombreuses contributions normatives sur les mérites de tel ou tel système. L'un des points d'accord portait sur la stabilité inhérente des règles institutionnelles. Le changement radical de mode de scrutin est en effet un événement rare dans l'histoire politique d'un pays. Cependant, il existe désormais un certain nombre de cas observables de démocraties stables et anciennes qui ont procédé à une modification substantielle de leur mode de scrutin dans l'objectif de remédier à des crises politiques. Les cas italien et français constituent deux exemples assez emblématiques.

Extraits

[...] Paris : l'Harmattan p D'autres auteurs, comme Taagapera et Shugart, ou encore Cox, ont tenté de formaliser les lois de Duverger ne prenant en compte le nombre de sièges par circonscription électorale plutôt que le mode de scrutin. Les trois lois sont alors regroupées en une seule qui prend en compte la magnitude de chaque circonscription. Cf. TAAGAPERA, Rein, SHUGART, Matthew. Seats and votes : the effects and determinants of electoral systems. New Haven : Yale University Press COX, Gary. Making votes count. Cambridge : Cambridge University Press MARTIN, Pierre. Les principaux modes de scrutin en Europe In DELWIT, Pascal, DE WAELE, JeanMichel (Dir.). [...]

[...] Le nouveau mode de scrutin oblige le centre à rejoindre un camp, en l'occurrence la droite, pour continuer à exister politiquement. De façon plus spécifique, le système électoral français encourage la compétition Gauche/Droite, ce qui explique pourquoi les Verts n'ont pas pu obtenir de succès électoraux notables tant qu'ils se positionnaient hors du clivage en question19. Enfin, le système uninominal à deux tours encourage une compétition centripète, et la différentiation des motivations des électeurs entre le premier et le deuxième tour. [...]

[...] Outre le cas italien, les démocraties post-communistes d'Europe de l'est, le Japon ou la Nouvelle Zélande offrent des exemples intéressants à ce sujet. Cf. SHUGART, Matthew S., WATTENBERG, Martin P. (Dir.). Mixed-member electoral systems : the best of both worlds. Oxford : Oxford University Press p L'utilisation de la règle électorale à des fins de protection des partis établis en France Selon Katz, les stratégies rationnelles des partis sont déterminées par le système électoral en place, qui selon sa configuration récompense différemment la même distribution des votes56. [...]

[...] Les modes de scrutin ne seraient donc pas la variable indépendante explicative de l'analyse, mais bien la variable dépendante à expliquer. Nous nous étendrons moins sur cette analyse qui ne procède pas à une réflexion systématique sur les effets des modes de scrutins, considérant que les systèmes partisans seraient donc avant toute chose le produit de clivages sociaux. Pour reprendre les termes de Daniel-Louis Seiler, c'est fort mal poser le problème du mode de scrutin que de l'isoler de son contexte social et historique, de négliger le fait qu'un système de partis reflète les crises, les conflits et la réalité historicoculturelle d'un pays »31. [...]

[...] Le mode de scrutin fait-il l'élection ? Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles Ilvo Diamanti a montré dans son analyse des élections de 2008 parmi les 13 collèges dans lesquels la Ligue réalise ses meilleurs scores aux élections législatives de d'entre eux étaient parmi les collèges dans lesquels la Démocratie Chrétienne avait réalisé ses meilleurs résultats en Ces anciens bastions du PCI se situent en Emilie-Romagne, en Ombrie et en Toscane. C'est dans ces trois régions que la coalition de centre-gauche réalise systématiquement ses meilleurs résultats électoraux La bonne tenue du PdL dans le Sud s'explique par le fait que l'une des deux composantes de ce parti cartel, désormais parti institutionnel, est AN (Alleanza Nazionale), l'héritier du MSI (Movimento Sociale Italiano, parti néo fasciste qui était traditionnellement très bien implanté dans les régions des Pouilles et de la Calabre Cette affirmation doit être fortement nuancée. [...]