L’hyper-présidentialisme

Résumé du document

« La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution d'un Président de la République. » De Gaulle. 1964
La logique gaullienne est celle de la primauté institutionnelle du Président. En pratique, il en fait un capitaine politique plus qu'un arbitre dans la mesure où c'est un chef qui intervient directement (référendum/ plébiscite) et dont le Premier Ministre est l'exécutant. Aujourd'hui, N. Sarkozy apparaît comme l'héritier direct de cette conception volontariste du Président en n'hésitant pas à s'exposer, pas toujours à son avantage, dans l'arène politique. La fonction présidentielle semble bénéficier d'une dimension et d'une exposition jamais atteinte. La sur-médiatisation du chef de l'Etat, son omniprésence politique et sa conception du régime et des pouvoirs amène certain à critiquer ce présidentialisme hyperactif. D'aucuns, comme le journal L'Humanité estime même faire face à un hyper-présidentialisme. Toutefois la notion demeure très floue. L'effort de définition nous renvoie à deux analyses distinctes. La première définition est originelle et renvoie aux dérives du système présidentiel, spécialement en Amérique Latine. La seconde analyse plus autocentrée est celle d'une dérive des institutions française au profit du président.
Dès lors qu'entend-on par hyper-présidentialisme et est-il justifiable de qualifier le régime français comme tel ?
Il nous appartient dans un premier temps d'explorer l'hyper-présidentialisme reposant sur le régime présidentiel constitutionnel avant d'analyser la doctrine française de la suprématie de la fonction présidentielle.

Extraits

[...] Cette concentration du pouvoir au bénéfice de l'Etat est remise en cause par les cohabitations de et 1997 qui signe le retour du fonctionnement des institutions à La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution (F. Mitterrand). Leur bon fonctionnement montre la souplesse des institutions de la Vème République. En 2005, le mandat présidentiel est réduit à 5 ans et est donc aligné sur celui des députés. Les élections législatives surviennent deux mois après les présidentielles ce qui renforce le lien politique structurel entre les deux organes. Les élections de 2002 ont marqué de par leurs caractères exceptionnels un retour au présidentialisme. [...]

[...] Sarkozy de faire évoluer le régime. Le discours d'Epinal marque la croyance en un exécutif fort et responsable ainsi que la défiance envers un régime d'Assemblée. Le rapport Balladur de 2007 s'oriente vers un encadrement de la présidentialisation du pouvoir bien que la fonction de Premier Ministre soit maintenue. Plusieurs points sont en discussion : la possibilité pour le Président de s'exprimer devant les assemblées, le cumul des mandats ou encore l'avis du parlement sur les nominations présidentielles. Toutefois, le point le plus conflictuel demeure la révision de l'article 5 qui confierait au Président le soin de mener la politique de la nation au détriment du gouvernement. [...]

[...] Il est certes vrai que les institutions s'acheminent vers une compréhension présidentialiste de leurs interactions. Toutefois, l'emploi du terme hyper-présidentialisme est exagéré et péjoratif. Il renvoie davantage à la médiatisation de la fonction présidentielle et au style d'un leader politique, N. Sarkozy qui croit en l'engagement permanent du chef de l'exécutif. Il n'en demeure pas moins que cette volonté de réaffirmer le pouvoir présidentiel et de conquérir l'exclusivité de l'action politique, en la définissant nécessairement par rapport au Président, prend toute son ampleur sous la présidence Sarkozy. [...]

[...] Dès lors qu'entend-on par hyper-présidentialisme et est-il justifiable de qualifier le régime français comme tel ? Il nous appartient dans un premier temps d'explorer l'hyper- présidentialisme reposant sur le régime présidentiel constitutionnel avant d'analyser la doctrine française de la suprématie de la fonction présidentielle. I. L'hyper-présidentialisme : la dérive autoritariste d'un régime présidentiel La notion d'hyper-présidentialisme est celle d'un présidentialisme (perçu comme synonyme du système présidentiel pour les anglo-saxons) dont la limite de l'autorité présidentielle été repoussée. À l'origine, ce terme est choisi pour décrire les régimes présidentiels d'Amérique Latine de type états-unien dont les effets politiques sont déformés. [...]

[...] L'indépendance réciproque du Président et du Parlement : par une séparation rigide des pouvoirs. Les députés ne peuvent renverser le gouvernement présidentiel et le chef d'Etat ne peut dissoudre l'Assemblée. Selon les théories de Montesquieu, la séparation des pouvoirs implique en effet la spécialisation des fonctions et l'autonomie des organes. Il convient d'ajouter à ces caractéristiques, des prérogatives présidentielles importantes et une intensité dans le leadership variable selon le charisme du chef d'Etat. Ce système est généralement défendu pour 4 principales raisons : Le mandat direct, la séparation des pouvoirs qui garantir la surveillance mutuelle, l'efficacité décisionnelle, la stabilité. [...]