Suffrage et République

Résumé du document

Le droit de vote est l'élément le plus élémentaire de l'égalité et aussi la condition première de la démocratie, le suffrage universel étant le fondement de tout système politique, même les régimes totalitaires n'osent pas le rejeter directement (même si cependant des fraudes sont constatées) (...)

Extraits

[...] D'où la remise en place du suffrage censitaire. B. La consécration du suffrage universel La Constitution a eu effet de consacrer la distinction opéré par Sieyès entre deux catégories de citoyens : les citoyens actifs qui disposent de droit civil et de droit politique et les citoyens passifs qui ne disposent que le droit civil. Sur 25 millions d'habitants, composant la nation, il y a environ 4,3 millions de citoyens actifs. Pour être citoyen actif, et participer à l'élection des députés et administrer, il faut être un homme de plus de 25 ans, être domicilié depuis au moins un an, être inscrit sur les listes de la garde nationale, avoir prêté le serment civique, payer une contribution directe au moins égal à trois jours de travail. [...]

[...] La mise en place de la République en deux temps Après la chute de la royauté, la France se trouvait sans Constitution. C'est Hérault de Séchelles qui en décida une, il confia alors le pouvoir législatif à une Assemblée élue pour un an au suffrage universel, le pouvoir exécutif à un conseil de 24 membres nommés pour 2 ans par l'Assemblée. La nouvelle Constitution accorde de nombreux droits sociaux aux citoyens : droit à l'instruction, droit au travail, droit à la subsistance C'est le moment où on met en place le système électoral pyramidal, d'ailleurs selon Sieyès "la confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'en haut". [...]

[...] C'est par la différence des sexes que le refus est justifié. Pour eux La femme est la femelle de l'homme, un être incomplet, de passion ; la femme est citoyenne, car elle est la femme du citoyen ; elle n'a pas la capacité d'exercer les droits et les devoirs politiques, pourtant reconnus dans la DDHC. De plus, les esclaves sont exclus du droit de suffrage, mais aussi de tout autre droit accordé a l'« Homme car il n'est pas considéré en tant que tel. [...]

[...] Le gouvernement provisoire décrète dès le 4 mars que les élections se feraient bientôt au suffrage universel. C'est une décision courageuse car les insurgés qui avaient imposé la République n'avaient pas demandé le suffrage universel car ils craignaient particulièrement le vote conservateur des campagnes. Le suffrage universel fut donc institué en France rapidement et sans discussion un décret du gouvernement provisoire. L'âge électoral avait été fixé à 21 ans ; l'éligibilité est accordée à 25 ans, la durée de résidence exigée était de six mois, on prévoyait un député pour habitants. [...]

[...] Il s'agissait à la fois de construire la Nation et de former des acteurs politiques conscients. B. La légitimité du suffrage universel, par rapport à la souveraineté nationale Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la souveraineté nationale a pu être mis en oeuvre dans le cadre d'un suffrage censitaire, restreignant l'effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la souveraineté nationale implique également l'interdiction du mandat impératif. [...]