Gestion de la performance en communauté de communes

Résumé du document

Ce document est une aide à la rédaction de mémoire.

Il s'agit d'un plan détaillé de mémoire, divisé en deux grandes parties, composées chacune de plusieurs sous parties. Dans ce plan, nous détaillons pour chaque partie les idées à élaborer ainsi que les sources et références bibliographique utilisées pour le raisonnement.

Ce mémoire porte sur la gestion de la performance en communauté de communes et se demande ; Dans un contexte économique & financier contraint, les communautés de communes sont-elles en mesure de satisfaire les attentes de leurs usagers/administrés ?

Une bibliographie est également disponible en fin de document.

Extraits

[...] Alors qu'une défiance s'exprime progressivement contre les élus, les maires apparaissent comme les élus dont les citoyens ont le plus confiance. Cette confiance pourrait se retrouver dans la personne des conseillers communautaires. Or, le système d'élection des conseillers communautaires empêche l'incarnation démocratique des communautés de communes. Les communautés de communes ne sont donc pas suffisamment connues et reconnues par les citoyens. Pour cela, afin de renforcer la légitimité démocratique de l'intercommunalité, les conseillers communautaires qui siègent dans l'assemblée délibérante des EPCI sont élus au suffrage universel depuis la loi du 16 décembre 2010 selon un système dit de fléchage. [...]

[...] -Evoquer la démarche de performance de la LOLF : la LOLF a développé pleinement la démarche de performance par la mise en place de stratégies, d'objectifs et d'indicateurs de performance catégories d'indicateurs qui mesurent l'efficacité socio-économique, la qualité du service rendu et l'efficience de la gestion). La prévision sur les objectifs à atteindre est fixée dans les programmes annuels de performances (ou bleus budgétaires) annexés au PLF et dont les gestionnaires et le ministre de l'Economie rendent compte avec les indicateurs au moment du projet de loi de règlement dans les rapports annuels de performance. + Besoin accru de transparence de l'action publique. [...]

[...] Il existe également des différences du point de vue des sources de financement des communautés de communes. Comme pour les collectivités territoriales, ces sources peuvent être distinguées en 3 blocs avec les ressources propres, les transferts et concours de l'Etat et des collectivités territoriales, et l'emprunt. Parmi les ressources propres, les communautés de communes disposent notamment de la cotisation foncière des entreprises de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation (TH). [...]

[...] Les communautés de communes jouissent aussi de la fiscalité indirecte. L'ensemble de ces ressources propres (impôts et taxe mais également la fiscalité indirecte) ont un rendement variable en fonction de la conjoncture économique mais aussi en fonction de la situation économique et géographique de chaque communauté de communes. Ainsi, certaines communautés de communes bénéficient d'un produit de Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus important en raison de la forte attractivité économique de leur territoire, tandis que certaines communautés rurales ont peu de produits (hors péréquation) liés au dynamisme économique de leur territoire. [...]

[...] D'autant plus qu'il y a eu une tendance à lisser les écarts de salaires par le haut. - D'autre part, certains facteurs sont directement liés à l'intercommunalité elle-même. Les EPCI et notamment les communes se sont vus confier les compétences politiques ou économiques sensibles, qui sont les plus visibles par les administrés mais aussi les plus coûteuses. Il y a une tendance à l'harmonisation par le haut des services fournis lors du transfert de compétences des communes vers les communautés de communes et une augmentation de la fréquentation des services. [...]