Le financement de la vie politique en France

Résumé du document

Durant près d'un siècle, personne ne s'était véritablement préoccupé des rapports entretenus entre argent et politique, jusqu'à ce qu'éclatent les “affaires”. Celles-ci ponctuent l'actualité politique depuis la IIIe République et mettent en cause le financement de la vie politique. Durant les
décennies qui ont suivi la mise en place de la Ve République, elles se sont néanmoins caractérisées par un nombre, une diversité et des répercussions sur la vie politique largement accrues.

Les “affaires” favorisent une atmosphère de méfiance, voire de rejet, à l'égard des politiciens et un besoin de changement. Pierre Truche, procureur général près la Cour de cassation déclarait en décembre 1994 à l'Express qu'on était passé “de l'illégal toléré à l'illégal intolérable”. Cette situation relativement nouvelle, due notamment à une trop forte concentration des pouvoirs entre de mêmes mains, à la faiblesse des contrôles et la professionnalisation de la vie politique, a effectivement fait du financement de ce secteur une thématique incontournable. Celle-ci soulève la question du respect des principes d'égalité de suffrage et d'égal accès aux postes et dignités politiques, mais aussi celle du coût de la démocratie.

Quelles sont les caractéristiques et les cadres du financement de la vie politique en France ? Comment celui s'organise-t-il et se maîtrise-t-il ?

Extraits

[...] La Commission a pour rôle la vérification de l'exactitude des montants des recettes perçues, selon leur origine respective. Elle travaille avec de nombreux rapporteurs. Elle peut soit approuver, soit réformer, soit rejeter le compte, dans un délai de 6 mois après réception. De plus, c'est elle qui assure la publication sommaire de tous les comptes qu'elle examine - Il est prévu par la loi du 19 janvier 1995 que les dépenses électorales du candidat fassent l'objet d'un remboursement forfaitaire de l'Etat, dorénavant égal à 50% de leur plafond de dépenses. [...]

[...] Afin de bénéficier du financement privé, les partis doivent donc désigner un mandataire. Son statut, différent selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une association de financement, ses droits et ses obligations sont strictement définis par la loi. Il tenu d'ouvrir un compte bancaire ou postal unique pour y déposer tous les dons reçus en vue du financement du parti politique” (article 11-2 de la loi 88-227) - En outre, l'article 11-7 impose aux partis et groupements bénéficiaires de l'aide publique, ou financés par des dons, de tenir une comptabilité. [...]

[...] Celles-ci ponctuent l'actualité politique depuis la IIIe République et mettent en cause le financement de la vie politique. Durant les décennies qui ont suivi la mise en place de la Ve République, elles se sont néanmoins caractérisées par un nombre, une diversité et des répercussions sur la vie politique largement accrues. Les “affaires” favorisent une atmosphère de méfiance, voire de rejet, à l'égard des politiciens et un besoin de changement. Pierre Truche, procureur général près la Cour de cassation déclarait en décembre 1994 à l'Express qu'on était passé de l'illégal toléré à l'illégal intolérable”. [...]

[...] Le juge vérifie le respect de ce dispositif, que les dons proviennent bien de personnes différentes. Dans le cas où la même personne est à l'origine de plusieurs dons, dépassant ainsi le plafond autorisé, l'inéligibilité est prononcée - Non seulement le montant des dons par donateur est plafonné par la loi mais c'est également le cas de l'ensemble des dépenses. Comme elles sont destinées à être montrées et à produire un effet, il est beaucoup plus difficile de les dissimuler, contrairement aux recettes dont le contrôle est plus difficile. [...]

[...] Dans la limite de ses pouvoirs, la commission peut relever d'éventuelles différences entre le contenu de la déclaration et des paroles tenues aux médias par les intéressés. Parfois, même sans la moindre malhonnêteté, il y a des oublis dans les déclarations. La loi permet de les rectifier. Conclusion Ainsi, interroger les rapports qu'entretiennent l'argent et la politique, c'est s'intéresser aux règles et contraintes qui régissent le financement des partis politiques et des campagnes électorales. C'est aussi se pencher de près sur l'évolution du patrimoine des élus et personnalités de ce milieu. [...]