Le financement de la vie politique dans les démocraties occidentales

Thèmes abordés

Financement de la vie politique, démocraties occidentales, financement public, financement privé, fraudes, contrôles

Résumé du document

Le financement de la vie politique a longtemps été un sujet tabou. Guy Carcassonne évoque à cet égard : « Il y a toujours eu quelque indécence à accoupler argent et politique, indécence à évoquer une liaison que nul ne voulait connaître ou indécence à la voir s'étaler quand un scandale éclatait ». Il existe dans le financement de la vie politique deux types de financements : le financement public souvent insuffisant et le financement privé. En France, avant 1988, aucune règle de financement n'existait alors que la Suède et le Danemark avaient déjà une loi sur le financement public depuis 1966. C'est la loi du 11 mars 1988 qui a permis d'instaurer des règles. De nombreux contrôles sont réalisés pour éviter les fraudes.

Extraits

[...] L'Irlande, le Luxembourg, Chypre, la Suisse n'ont pas de législation sur le financement des partis politiques. Allemagne : loi du 24 juillet 1967 (financement public) Les partis sont riches. Le financement des partis politiques est constitué d'un montant de base versé aux partis = Sockelbetrag si les partis ont obtenu un nombre de voix minimum et d'un remboursement des dépenses de campagnes. Royaume-Uni : 1975 (financement public très faible) et le Trade Union Act de 1913 Le Royaume-Uni est une exception européenne. [...]

[...] La CCFP et la CJUP (commission nationale pour la transparence financière des partis politiques, publient les comptes de campagnes au JO et vérifient le patrimoine (loi du 8 février 2002) des élus au début et à la fin des mandats afin de prévenir les enrichissements personnels des hommes politiques au dépend de leur parti Les sanctions : S'il y a non-respect de l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 : exclusion des marchés public pour une durée maximale de 5ans Si quelqu'un accepte des dons interdits (dons de personnes morales) : peine de prison ou amende (art 11-5) Intérêts d'agir contre la corruption ? -pour garantir la transparence -pour éviter le désintérêt de la vie politique de la part des citoyens et conserver leur confiance. [...]

[...] USA : loi du 7 février 1972 federal elections campaign act modifié en 1976 Financement public américain : il est constitué des contributions des comités électoraux de son parti et d'un apport personnel de dollars (limitation très théorique) Financement privé américain : les conjoints sont considérés comme des donateurs différents. Les PACs : Political Action Commitees (American medical association PACs, National security Pac ) offrent aux parties politiques de nombreuses contributions sans réglementation soft money = versements de particuliers, sociétés, syndicats. Les personnes morales peuvent financer vie politique grâce à Political Action Commitees. L'originalité du système américain est son financement public optionnel des campagnes par les contribuables. [...]

[...] européen : Le Conseil de l'Europe régit la vie politique, donne des financements pour développer la visibilité des partis politiques. (cf les médias) Le financement public comprend aussi les dépenses qui sont remboursées et prises en charge par l'Etat : →Dépenses remboursées : si le parti obtient au moins des suffrages exprimés, il est remboursé jusqu'à du plafond des dépenses autorisées (si le parti n'a pas dépensé plus de du plafond autorisé, il est remboursé à 100%). →Dépenses prises en charge : les bulletins de vote, les circulaires et affiches si le suffrage exprimé obtenu par le parti est supérieur à Financement public indirect : -droit d'antenne qui permet aux partis de s'exprimer sur des chaînes publiques (radio et télévision). [...]

[...] Le financement de la vie politique dans les démocraties occidentales Le financement de la vie politique a longtemps été un sujet tabou. Guy Carcassonne évoque à cet égard : Il y a toujours eu quelque indécence à accoupler argent et politique, indécence à évoquer une liaison que nul ne voulait connaître ou indécence à la voir s'étaler quand un scandale éclatait Il existe dans le financement de la vie politique deux types de financements : le financement public souvent insuffisant et le financement privé. [...]