Le financement des campagnes électorales présidentielles en France et aux Etats-Unis

Résumé du document

La campagne électorale n'est pas ouverte à ceux qui veulent et savent se présenter. Elle est d'abord ouverte aux candidats qui peuvent la financer.
En effet, une campagne électorale coûte cher. Les voyages, affiches, tracts, réunions publiques, bulletins électoraux, frais de l'équipe qui entoure le candidat, constituent des charges très lourdes. Celui qui dispose des moyens financiers les plus importants est favorisé. En effet, il est évident qu'un candidat qui dispose de financement plus grand que son adversaire jouit d'un avantage indéniable. Malgré tout, il est important de préciser qu'il n'y a pas toujours corrélation entre dépenses et victoire. Par exemple, aux Etats-Unis en 1968, les républicains qui avaient dépensé deux fois plus que les démocrates n'ont obtenu que 500 000 voix d'avance sur les 72 millions des suffrages exprimés. Les changements politiques ne se réduisent pas à la puissance financière.

Le pouvoir de l'argent n'est donc pas négligeable. Son rôle primordial dans les campagnes électorales est illustré par l'expression selon laquelle un candidat ne peut avoir de chances sérieuses de réussir s'il ne connaît pas les noms d'au moins une vingtaine de riches susceptibles de financer son entreprise. Face à ces sommes élevées qui se multiplient à chaque élection présidentielle, des ressources extérieures sont nécessaires. Elles vont soit aux candidats investis, soit aux partis eux-mêmes. Les candidats indépendants sont alors dans une situation défavorable. Ils sont désavantagés et pénalisés. On peut alors se demander comment rétablir l'égalité des chances.

Cette question constitue un enjeu incontournable pour toute société démocratique. En effet, la démocratie suppose que la compétition politique soit égale, libre et sincère. Elle n'est égale que si les moyens dont les uns et les autres disposent pour faire valoir leurs idées ne sont pas disproportionnés, en d'autres termes si les chances de succès ne sont pas déterminées par les moyens financiers mobilisés. De plus, elle n'est libre que si les candidatures le sont, c'est-à-dire si le coût excessif des campagnes n'écarte pas tel candidat, telle formation politique, telle opinion. Elle ne l'est que si l'électeur n'a pas à redouter la pression que peut représenter la démesure d'une propagande partisane. Enfin, elle n'est sincère que si le résultat de l'élection est à l'abri du soupçon, s'il est impossible de supposer qu'il a été acquis parce que le vainqueur a pu mettre dans la balance plus d'or que ses adversaires.

Extraits

[...] L'Etat verse également une avance forfaitaire de 153000 euros à chaque candidat ayant obtenu les 500 signatures. Le coût de l'organisation de l'élection présidentielle pour l'Etat s'élevait à 200,4 millions d'euros en 2002, soit 50% de plus que lors du précédent scrutin en 1995 selon une étude du ministère des Finances d'août 2006. L'inflation devrait être de mise cette année, Bercy prévoyant 233 millions d'euros. Le remboursement ne doit pas permettre un enrichissement du candidat. Les soldes positifs doivent être versés à la Fondation de France. [...]

[...] Les sanctions Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives pour que les hommes politiques ne soient pas indifférents à l'inobservation des règles. En France, les sanctions prennent forme après l'élection et peuvent être de trois sortes. Tout d'abord, il existe des sanctions électorales : la sanction peut être l'inéligibilité du candidat pendant un an et l'annulation de son élection. Si dans l'esprit de la loi de 1990, cette inéligibilité devait être quasiment automatique, il faut bien constater que la jurisprudence d'abord et le législateur ensuite ont largement atténué cette automaticité. [...]

[...] Il convient de distinguer les ressources et les dépenses. Les ressources Là encore il convient d'étudier séparément les ressources privées et les ressources publiques, ces dernières occupant une place particulière. Les ressources privées En France, les différents moyens de financer une campagne électorale sont : l'apport illimité personnel des candidats (il peut pour cela effectuer un emprunt bancaire), les dons des personnes physiques uniquement par le biais du mandataire, les contributions des partis politiques après l'agrément de la CCFP (elles constituent la source financière la plus importante), les avantages en nature de la part des personnes physiques, les recettes publicitaires, les ventes d'objets ou de prestations (dîners débats payants, tombolas, ventes d'objets publicitaires.). [...]

[...] Face à ces sommes impressionnantes, on ne peut donc que se demander comment expliquer une telle augmentation et dans quoi est dépensé tout cet argent. B. L'augmentation des frais liée aux nouveaux moyens de faire campagne Pour être élu Président, il faut être légitime. Il importe aux candidats de persuader qu'ils sont compétents, qu'ils possèdent les savoir- faire nécessaires pour gouverner. Ceci vaut essentiellement pour la France où le taux de participation aux élections est plus élevé qu'aux Etats-Unis, et où l'adage "un citoyen, une voix" prend tout son sens. [...]

[...] Le plafond de financement est passé de 27,75 millions d'euros en 1988 à millions d'euros en 1995, et 53,4 millions en 2002, soit une progression de 92,5% en 14 ans. En 2002, Jacques Chirac a dépensé 18 millions d'euros, Lionel Jospin 12,5 millions d'euros et Jean- Marie Le Pen 12 millions. Aux Etats-Unis, l'augmentation des frais liés à la présidentielle s'est fait également de manière spectaculaire et augmente encore plus vite qu'en France : en 1860, la campagne d'Abraham Lincoln a coûté dollars, et celle de son adversaire Stephen Douglas dollars. [...]