Le financement des campagnes électorales aux États-Unis

Thèmes abordés

Financement des campagnes, campagnes électorales, États-Unis, candidats, partis politiques, blocage de la démocratie

Résumé du document

Si le Conseil constitutionnel français déclarait constitutionnelle une décision du Parlement d'autoriser entre autres des citoyens [Liliane Bettencourt (au-delà de 7500 €)], des syndicats [la CGT] et des entreprises [Total] à financer les partis politiques français lors des élections (interdit aux personnes morales depuis 1995), quelles seraient les réactions ?
Pourtant aux États-Unis, particuliers, syndicats et entreprises peuvent financer de manière illimitée les campagnes électorales. Cela donne ainsi lieu à de nombreux débats.
Aux États-Unis, la loi sur les campagnes électorales (Federal Election Campaign Act) de 1971 fixe le cadre légal et juridique du système de financement électoral : candidats et partis politiques doivent donner tous les détails concernant leur financement (sources et utilisation) ; fixation d'une réglementation concernant le droit au financement et l'utilisation des fonds.

Extraits

[...] Conclusion Le financement des campagnes électorales suscite débats, contradictions et oppositions. Les nombreux amendements constitutionnels à son propos en sont une preuve. Depuis quelques années, des organisations non partisanes et à but non lucratif (comme Center for Responsive Politics ou Open Secrets) visent à façonner des électeurs plus conscients et impliqués, et un gouvernement transparent et responsable : leur volonté est d'informer les citoyens sur la manière dont l'argent en politique affecte leur quotidien, de manière impartiale et de militer pour la transparence des financements. [...]

[...] Ces éléments posent le problème des conséquences négatives du financement dérégulé et opaque des campagnes électorales aux États-Unis, entre blocage de la démocratie et obstacle aux libertés fondamentales. II Les risques liés au financement dérégulé des campagnes électorales Une atteinte à la liberté fondamentale, vue sous deux angles différents Premier amendement : Le Congrès ne fera aucune loi ( ) pour limiter la liberté d'expression et d'opinion. Lors du cas Citizen United v. FEC en 2010 se pose la question de la constitutionnalité, au regard du Premier amendement, des interdictions du BCRA quant au financement des campagnes électorales par des personnes morales privées (les entreprises ou syndicats). [...]

[...] FEC" , in Revue française de droit constitutionnel, pp. 473-502. [...]

[...] critique du gouvernement des juges (Lambert). L'origine de l'expression peut d'ailleurs être associée à la Cour Suprême des USA (arrêt Marbury v. Madison) : en 1803, la Cour s'auto-confère le pouvoir d'annuler les lois qu'elle juge inconstitutionnelles. De nombreux problèmes sont causés par le financement illimité des campagnes électorales : -Distorsion du marché des idées politiques : un homme politique devra rejoindre un des deux grands partis pour espérer se faire une place sur l'arène politique. Cela réduit l'ambitus idéologique, on parle d'ailleurs souvent de bipartisme aux États-Unis. [...]

[...] FEC de la Cour Suprême : c'est une victoire majeure pour les banques de Wall Street, les compagnies d'assurance-santé et les autres intérêts puissants qui mobilisent leur puissance quotidiennement à Washington pour étouffer les voix des Américains de base. Il critique l'arrêt de la Cour : Je pense que la Cour suprême a remis en question un siècle de droit, et ouvert les vannes aux intérêts particuliers pour dépenser sans limites dans nos élections. Je ne pense pas que les élections doivent être financées par les groupes d'intérêts les plus puissants. Elles devraient être décidées par le peuple. (Discours sur l'Etat de l'Union). Cette critique d'Obama fait écho à la décision jurisprudentielle Austin v. [...]