Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement ?

Thèmes abordés

Parlement France indispensable

Résumé du document

Analyse des pouvoirs présents et passé du Parlement en France et de leurs potentiels évolution

Extraits

[...] En revanche, il est d'une importance capitale de faire du Parlement le lieu du contrôle et de l'évaluation de l'action gouvernementale. Justement parce que nous vivons dans un système majoritaire, il convient de mettre des contre pouvoirs à la majorité. Il faut la modérer en l'amenant à se justifier face aux représentants de la nation. Pour cela il faut faire de la minorité politique l'œil vigilant de la démocratie, la sentinelle obligeant sans cesse le bloc majoritaire à expliquer les raisons de son action. Oui, il faut renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement. [...]

[...] Car, plus que jamais, nos hémicycles nous sont nécessaires : pour défendre les points de vue de tous, pour assurer le respect des droits de tous, pour chercher la voie qui conviendra à toute la Nation. En somme, comme le disait Clémenceau au Général Boulanger il y plus d'un siècle : Eh bien, puisqu'il faut le dire, ces discussions qui vous étonnent [les débats parlementaires], c'est notre honneur à tous. Elles prouvent surtout notre ardeur à défendre les idées que nous croyons justes et fécondes. [...]

[...] Il y a bien une raison si tous, parlementaires et constitutionnalistes les premiers, se plaignent de l'état du Parlement d'aujourd'hui. Si le Parlement n'est plus le pouvoir législatif qu'il devait être hier, il n'est pas non plus le pouvoir délibérant (J.Gicquel) qu'il devrait être aujourd'hui II Ou ceux du Parlement, siège du pouvoir délibérant ? A Le Parlement doit assumer son rôle de limitation de l'exécutif Le Parlement doit être le lieu du contrôle de l'action gouvernementale Nous l'avons déjà dit, le Parlement est le lieu de la discussion de la loi. [...]

[...] Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement ? Introduction : En 2007, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi pour la réforme des institutions. Après y avoir portée une soixantaine d'amendements sur les trois cents proposés, la commission a transmis le texte aux députés qui le discuteront le Mardi prochain. Plus que jamais donc, la revalorisation du rôle du Parlement est au cœur du débat. De fait, la réforme entend sortir l'Assemblée nationale et le Sénat du rôle de parents pauvres de nos institutions. [...]

[...] Dans ces conditions il apparaît bien que ce n'est plus le Parlement qui fait la loi. Il se contente de la voter. Cela donnerait corps à la critique classique d'une Assemblée et d'un Sénat réduit au rôle de Chambre d'enregistrement critique qui ne manque pas de ressortir à chaque utilisation du B Le Parlement discute et amende la loi Le Parlement amende et discute la loi Cependant, si on y regarde de plus prés, il faudrait être sot ou ne rien comprendre au fonctionnement d'une démocratie moderne pour prêter corps à cette critique. [...]