Faut-il réformer l’élection du président de la République ?

Thèmes abordés

Réforme, élection, président de la République, Constitution, suffrage universel, référendum

Résumé du document

Le président de la République, alors qu'il était de 1958 à 1962 élu par un collège électoral composé de 80 000 Grands Électeurs, est, depuis le référendum de 1962, élu au suffrage universel direct. Le but de ce nouveau mode d'élection pour le président de Gaulle était de se voir « confirmé par vous toutes et par vous tous (le peuple français) dans la charge que je (Charles de Gaulle) porte ».
Avec à ce nouveau mode d'élection, le président français est donc plus légitime. Cela implique particulièrement que grâce à ce gain de légitimité, le président a acquis en pratique plus de pouvoir. Effectivement, ayant l'appui du peuple par son élection au suffrage direct, les nombreux présidents français se sont permis d'outrepasser les pouvoirs qui leur ont été attribués par la Constitution, mettant ainsi en place un système présidentialiste. Ainsi, alors que l'article 20 de la Constitution dispose que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », pour Charles de Gaulle « Le chef de l'État a désigné les hommes qui le composent (le gouvernement) pour accomplir en commun la tâche que lui-même a tracée. Il a choisi le Premier d'entre eux de manière qu'il soit son second. » Il y a par conséquent un écart flagrant entre une pratique présidentielle césariste et une constitution qui entend donner le pouvoir exécutif au gouvernement. La France est ainsi le seul régime parlementaire européen où le président est un véritable acteur de la vie politique, ce pour quoi les leaders des partis politiques visent ce poste, tandis que les autres présidents européens se contentent du rôle d'arbitre, laissant le pouvoir exécutif au gouvernement dirigé par un premier ministre leader de son parti.

Extraits

[...] - Il faut néanmoins prendre en compte que, comme dit précédemment, les habitus ne sont pas figés. En période de cohabitation on a eu une modification des habitus : les premiers mois les Français étaient déstabilisés, mais après un certain temps ils ont trouvé normal que le premier ministre et le gouvernement déterminent la politique de la nation. Ainsi, une modification du mode d'élection du président réduirait sûrement ses pouvoirs de manière certaine, même s'il est vraisemblable que des abus de pouvoirs resteront, facilités par des pouvoirs non soumis à contreseing importants et des habitus ancrés dans la mentalité française. [...]

[...] - Article 11 : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ( ) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics Cet article 11 est un outil majeur qui a aidé à la présidentialisation du pouvoir politique et surtout sous la présidence de de Gaulle car les référendums montraient que le peuple le soutenait même s'il violait la constitution. L'élection au suffrage direct du président n'est pas la seule explication à la mise en place d'un présidentialiste. Réformer le mode d'élection aiderait sûrement au retour d'un système parlementariste, mais il n'est pas sûr que cela suffirait. B. L'influence des habitus - Les habitudes citées précédemment au I. [...]

[...] Une réforme à la portée insuffisante ? Même si le président perdrait de la légitimité et donc du pouvoir à se faire élire indirectement, il n'est pas sûr que cela suffise à limiter réellement ses abus de pouvoir. Effectivement, la Constitution prévoit des pouvoirs forts non soumis à contreseing attribués au président, et d'autres mécanismes favorisent sa puissance En outre, le système présidentialiste est aujourd'hui ancré dans la mentalité française, ce qui rendra peut-être difficile le passage à un système parlementariste A. [...]

[...] Marine COUSIN TD 1628 Faut-il réformer l'élection du président de la République ? Le président de la République, alors qu'il était de 1958 à 1962 élu par un collège électoral composé de Grands Électeurs, est, depuis le référendum de 1962, élu au suffrage universel direct. Le but de ce nouveau mode d'élection pour le président de Gaulle était de se voir confirmé par vous toutes et par vous tous (le peuple français) dans la charge que je (Charles de Gaulle) porte Avec à ce nouveau mode d'élection, le président français est donc plus légitime. [...]

[...] En effet, s'il est élu au suffrage indirect, il n'aura plus la légitimité pour conduire la politique de la nation et les violations de la Constitution devraient donc être plus rares. Néanmoins, son élection au suffrage universel n'est pas le seul facteur qui justifie ses pouvoirs, le droit de dissolution ou encore la possibilité d'organiser un référendum sans l'accord du parlement sont aussi des facteurs de sa puissance. Cette solution peut donc s'envisager mais elle reste incomplète. Il s'agira donc d'étudier en quoi une réforme du mode d'élection du président réduirait ses pouvoirs mais qu'il n'est pas sûr que cela suffirait à réduire ses abus (II). [...]