Faut-il préférer les scrutins mixtes ?

Résumé du document

Ce n'est qu'après la Révolution de 1848 sous la IIe République, que le suffrage universel s'est imposé en France. Mais à ses débuts, seuls les hommes de plus de 21 ans pouvaient exercer ce droit. La loi du 29 juillet 1913 « ayant pour objet d'assurer le secret et la sincérité du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales » instaure l'usage de l'enveloppe électorale opaque comme le précise la loi ainsi que le passage obligatoire dans l'isoloir. Elle annule les bulletins sur lesquels les votants se font connaitre. Il y a plusieurs techniques pour voter. Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de modes de scrutin législatif, tandis que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. Le scrutin c'est l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections.

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre lui l'ensemble des déterminants de l'élection et des conséquences de modes de scrutin. Le fonctionnement de l'élection est le mode de désignation des gouvernants et constitue par conséquent la base des démocraties représentatives. Tandis que, après un long combat pour instaurer le principe de l'élection au suffrage universel qui fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties, le choix du mode de scrutin quant à lui nourrit de nombreux débats. Il est le résultat d'un mélange entre l'histoire politique nationale, les besoins de représentativités, et l'opinion des partis. Il existe trois modes de scrutin : le mode de scrutin majoritaire, proportionnel et mixte. Le scrutin majoritaire est le plus ancien. Il est apprécié, car il instaure une stabilité politique. Le scrutin proportionnel quant à lui fait en sorte que les élus reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Il est de nature très démocratique. Cependant, ces deux modes de scrutin sont tous les deux très critiqués en raison de leurs inconvénients. C'est pourquoi le scrutin mixte fut créé. Il combine les deux mécanismes mais avec une grande diversité. Il résulte donc d'un mélange du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle visant à cumuler les avantages des deux modes et à en limiter les inconvénients. Il apparait donc comme une nouvelle alternative capable de mêler le meilleur des deux modes de scrutins. Le fait que le choix du mode de scrutin soit aussi complexe et sujet à débat est lié à la difficulté de concilier plusieurs buts. En effet, pour les proportionnalistes un système électoral doit donne une image fidèle de la situation politique. Tandis que pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d'élus capable de gouverner. Il ne s'agit donc pas seulement d'une simple répartition des sièges, mais d'une conception de la vie politique.

Extraits

[...] Si un parti n'obtient qu'un nombre très réduit des sièges à la suite de la première attribution de voix parce que ses candidats ne sont que rarement arrivés en tête, la seconde attribution permettra de corriger cette injustice. Ce mode de scrutin mixte caractéristique de l'Allemagne compose donc avec les deux modes de scrutin décrit précédemment : le premier vote est issu du mode de scrutin majoritaire, tandis que le deuxième est issu du mode de scrutin proportionnel. Les systèmes mixtes n'échappent pas non plus à la polémique mais ils contribuent à la continuité du débat démocratique. [...]

[...] Ensuite nous verrons comment le mode de scrutin mixte est un équilibre entre efficacité et équité. I Le mode de scrutin majoritaire et proportionnel prône des principes très différents, voire opposés Le mode de scrutin majoritaire : l'efficacité avant tout Il présente le grand avantage de la simplicité. Il peut être à un tour comme pour l'élection des députés à la chambre des communes britanniques. Par conséquent, dans chaque circonscription, est élu député le candidat arrivé en tête même s'il est loin d'obtenir la majorité absolue. [...]

[...] Il permet une représentation des minorités ethniques et politiques. Mais il lui est souvent reproché de créer une instabilité gouvernementale, contrairement au scrutin majoritaire qui garantit une stabilité. Effectivement, les partis qui sont en mesure de gouverner doivent souvent mettre en œuvre des coalitions avec d'autres formations politiques pour obtenir une majorité à la chambre des représentants. Et ces alliances peuvent conduire des petits partis à un rôle primordial, qui ne reflète pas leur véritable importance dans la constitution d'une majorité parlementaire. [...]

[...] La liste qui remporte le plus de voix au second tour obtient la prime majoritaire et les sièges qui restent sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle. Cette répartition ne se réalise que sur la base des listes ayant obtenu au moins des suffrages exprimés. L'avantage d'utiliser ce mode de scrutin c'est que dorénavant tous les conseils régionaux français possèdent une majorité claire ce qui n'était pas le cas auparavant avec la répartition proportionnelle. Les minorités sont néanmoins représentées, surtout au second tour. Néanmoins, ce mode de scrutin marginalise l'opposition. [...]

[...] Avec la première voix il vote pour un candidat par circonscription à la majorité relative à un tour. La seconde voix, quant à elle lui permet de voter pour une liste de candidats établie au niveau du Land. L'électeur, qui se trouve devant un bulletin de vote divisé en deux parties, peut accorder ses suffrages à un candidat d'un parti et à une liste d'un autre parti. Donc, le système électoral combine le scrutin majoritaire à un tour et la représentation proportionnelle suivant le système d'Hondt ce qui arrive à dire qu'une partie des députés est élue au scrutin majoritaire simple à un seul tour et l'autre partie selon la représentation proportionnelle. [...]