Faut-il s’accommoder des périodes de cohabitation ?

Résumé du document

En parlant des élections législatives de 1966, de Gaulle avait dit « Il s'agit de savoir si la France va poursuivre normalement sa marche en avant ou bien risquer de retomber dans le marasme d'antan ». Comparer la possibilité d'une cohabitation à l'instabilité et l'inefficacité de la IVe république était un moyen pour lui de s'assurer la victoire aux législatives. Mais c'est aussi démonstratif de l'image que de Gaulle avait du régime de la Ve République, dont la constitution avait été rédigée à sa demande et sous son égide. En effet, l'idée d'une cohabitation lui parait impensable. Et pourtant, la constitution de 1958 n'exclut en rien la possibilité d'une cohabitation, bien qu'elle ne développe pas non plus sa mise en œuvre, si elle devait avoir lieu. Vingt-huit ans après l'instauration de la Vème république, s'instaure la cohabitation redoutée par certains dès l'instauration de cette nouvelle république.

Loin d'être une exception dans l'histoire, elle se reproduit par trois fois, avec un schéma différent à chaque fois. En effet, les deux premières sont sous les mandats de François Mitterrand, président de gauche, qui doit s'accommoder d'un premier ministre et d'un gouvernement de droite, tandis que la troisième est inversement la cohabitation entre un président de droite, Jacques Chirac, et un premier ministre et une Assemblée Nationale de gauche. Mais pour certains, la cohabitation reste un modèle controversé, une « exception » dans le système « normal » de fonctionnement de la Vème république. Cependant, elle est inévitable dans la constitution actuelle.

Extraits

[...] Le Président est donc aussi empêché par le premier ministre et son gouvernement. De plus, l'un des objectifs de chaque mandat présidentiel est d'assurer la réélection soit de soi-même, soit de son parti à la fin dudit mandat. L'opposition tente au contraire de convaincre l'opinion publique qu'il ne faut pas voter pour le parti sortant. Dans le cadre d'une cohabitation, le Président et le premier ministre ont comme optique la réélection en fin de mandat, sauf que contrairement à une période normale l'opposition se fait au sommet, avec les deux partis au pouvoir Cela augmente aussi la paralysie du système, puisqu'il faut que chaque camp convainque que ce qui est positif vient de son camp, et ce qui est négatif vient du camp inverse. [...]

[...] Il y a même eu de nombreuses réformes constitutionnelles lors de ces périodes. Enfin, la cohabitation est aussi la garantie d'un pouvoir modéré dans un système politique où l'exécutif a énormément de pouvoir. En effet, le système français accorde énormément de pouvoir au Président et au gouvernement, et lorsqu'ils sont d'un même bord politique, il existe peu de frein à leur pouvoir. En période de cohabitation au contraire, leurs pouvoirs se contrebalancent plus ou moins, assurant un meilleur équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Mais la recherche de ce meilleur équilibre doit-elle vraiment se trouver dans la cohabitation ? Il existe d'autres institutions chargées du contrôle de l'exécutif. La cohabitation, qui a eu lieu trois fois jusqu'à présent lors de la Vème République semble être acceptée par tous, et cela finalement dès sa mise en place. Pourtant, est-ce un système satisfaisant ? Il semble que l'on puisse en douter, ce que d'ailleurs confirme le réajustement du calendrier électoral. En effet, maintenant que les législatives et les présidentielles ont lieu en même temps, il semble peu probable que le peuple se désavoue, et si cela arrivait, cela n'aurait en aucun cas la même force que les désaveux d'un président au milieu de l'exercice de son mandat. [...]

[...] L'instauration de la première cohabitation a été décisive pour la pérennité du modèle et son acceptation. En effet, depuis l'élection législative de 78 on craignait la possibilité d'une cohabitation, mais l'occasion ne se concrétise qu'en 86. C'est un moment propice pour une cohabitation acceptée pour plusieurs raisons. Premièrement, c'est un président de Gauche qui perd face à une majorité de droite, et qui pourtant décide de rester au pouvoir. C'est très important, car l'acceptation aurait été plus difficile si l'inverse s'était produit. [...]

[...] Il parait difficile d'adapter ces deux articles en période de cohabitation, si les deux têtes de l'exécutif sont d'opinions différentes. De même, d'après l'article 15, le président est le chef des armées tandis que d'après l'article 21, le premier ministre est responsable de la défense nationale En cas de guerre, qui donc doit la mener au nom de la France, si le Président et le premier ministre sont d'opinions divergentes ? Le président pourrait alors faire appel à l'article 16, mais cela augmenterait les tensions entre l'exécutif, et empêcherait le bon fonctionnement du régime. [...]