Les expressions des citoyens en dehors des élections (médias, sondages, manifestations) constituent-elles une contrainte pour les gouvernements ?

Résumé du document

La « votation citoyenne » du 3 octobre sur La Poste a fait couler beaucoup d'encre. Cette initiative populaire lancée en réaction à l'annonce d'un possible changement de statut de La Poste en société anonyme à capitaux publics, bien qu'elle ait été maintes fois critiquée pour sa méthode de scrutin et pour son caractère non significatif, influe cependant sur les débats au sein du gouvernement et du Parlement. La proposition de loi a été examinée le lundi 2 novembre 2009 au Sénat et l'issue des discussions pourrait bien avoir été le fruit de la votation citoyenne. Cette votation citoyenne sur La Poste est un exemple de ces expressions des citoyens en- dehors des élections. On range principalement aussi dans cette catégorie les médias qui ont acquis un pouvoir de plus en plus important sur la vie politique, les sondages qui, censés représenter l'opinion des Français, sont attentivement suivis par les politiques et les manifestations, forme la plus concrète de démonstration d'une prise de position de certains citoyens français. L'enjeu est ainsi de savoir l'impact qu'ont ces expressions des citoyens vis-à-vis des gouvernements. Que représentent ainsi, pour les gouvernements, les expressions des citoyens hors élections ? Si ces expressions des citoyens hors élections semblent constituer un contrepoids aux gouvernements, elles peuvent également se révéler être une sorte de partenaire des gouvernements.

Extraits

[...] Exposé : Les expressions des citoyens en­dehors des élections (médias, sondages, manifestations) constituent­elles une contrainte pour les gouvernements ? . La votation citoyenne du 3 octobre sur La Poste a fait couler beaucoup d'encre. Cette initiative populaire lancée en réaction à l'annonce d'un possible changement de statut de La Poste en société anonyme à capitaux publics, bien qu'elle ait été maintes fois critiquée pour sa méthode de scrutin et pour son caractère non significatif, influe cependant sur les débats au sein du gouvernement et du Parlement . [...]

[...] Les expressions des citoyens hors élections semblent constituer un contrepoids aux gouvernements (elles seraient un contre­pouvoir) . Les médias, et en particulier la presse, ont été surnommés Quatrième pouvoir en référence aux trois pouvoirs dictés par la Constitution que sont les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire . Cette appellation se fonde sur la possibilité qu'ont acquises les médias de contrer les gouvernements dans leurs démarches, qu'il s'agisse de propositions de lois ou de toute action gouvernementale. Envisagés dans un cadre plus large celui des expressions des citoyens hors élections il importe d'étudier ce rôle de quatrième pouvoir . [...]

[...] Les expressions des citoyens hors élection ont le pouvoir de bloquer l'action gouvernementale . Les exemples de recul des gouvernements devant les expressions des citoyens en‐dehors du cadre des élections ne sont pas rares . Cela a été notamment le cas en 2006 à propos du Contrat Première Embauche (CPE) . Après de violentes manifestations, extrêmement relayées par les médias, le gouvernement a été contraint de proposer une nouvelle version du texte avant de finalement réussir à faire adopter la proposition de loi après ce que l'on a qualifié de passage en force . [...]

[...] Bibliographie . Ouvrages généraux : o CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Dalloz, 26ème édition (2009) pp. Ouvrages spécialisés : o FERRY Luc, Comment peut­on être ministre Plon o MARTIN Daniel, La démocratie malade des médias Nous votons sans savoir, livre numérique o BEVORT Antoine, Pour une démocratie participative, Presses de Sciences Po, La bibliothèque du citoyen o BAQUÉ REY H., SINTOMER Y. [...]

[...] Cependant, les expressions citoyennes hors élection, bien que la démocratie directe ne puisse pas être mise en place, peuvent s'exprimer et peut‐être faire dériver le régime vers une démocratie participative . B . Mais elle est rapidement dépassée par l'hypothèse de la démocratie participative La démocratie participative pourrait bien être la solution de compromis entre la démocratie représentative et les expressions des citoyens en‐dehors des élections . Son principe est simple : c'est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à a prise de décision . [...]