L'expression du suffrage universel en France

Résumé du document

En France, le suffrage universel est aujourd'hui la norme dans les états démocratiques. Mais on peut constater une différence de perception du Suffrage universel entre des Etats démocratiques de culture différente, signe que ce recours plus ou moins avancé, plus ou moins soudain au suffrage universel exprime l'attachement à certaines valeurs, à certaines significations du suffrage. Ainsi, le recours brusque au suffrage universel en 1848 en France signifie comme on va le voir l'attachement à une conception populaire de la souveraineté, auquel cas nul ne peut être dépossédé de sa part de souveraineté. La notion de souveraineté nationale s'accommode elle au contraire du suffrage censitaire et de la représentation, la nation étant une entité abstraite, composée des citoyens passés, présents et futurs.

On le voit donc bien ici, le suffrage universel revêt un rôle particulier et des significations sous-jacentes. C'est sur ces deux mêmes aspects qu'il convient de se focaliser, en se demandant ce qu'exprime au fond le suffrage universel en France.
On verra en cela que le suffrage universel occupe en premier lieu la fonction décisive de désignation d'un élu et d'expression d'un choix par le corps électoral. Par le biais de divers scrutins majoritaires, au niveau local et national, les élus français sont ainsi soumis au jugement des urnes, par voie directe ou indirecte. Mais le suffrage universel comporte également une fonction de légitimation du personnel politique, empêchant théoriquement que le mandat de l'élu soit contesté, puisque le peuple s'est prononcé. Enfin, le caractère universel du vote est une parfaite illustration de l'importance de la notion d'égalité de tous devant la loi en France. Nul ne saurait être dépossédé de son droit de vote, en raison certes de la souveraineté populaire mais également de cette volonté d'égalité de tous les citoyens.

Extraits

[...] Le suffrage universel a une fonction de choix primordiale dans le système représentatif 1. L'élection du Président de la République et des parlementaires au niveau national Clé de voûte des institutions, selon l'expression de Michel Debré, le Président de la République ne pouvait se passer d'un lien particulier avec le peuple français, selon les vœux du Général de Gaulle. De fait, le Chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct, au cours d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et ce, depuis la révision constitutionnelle de 1962, qui avait donné lieu à l'unique motion de censure de l'histoire de la Ve République. [...]

[...] Le suffrage universel permet à la souveraineté du peuple français de s'exprimer A. La souveraineté populaire ne se conçoit qu'au travers du suffrage universel direct Le recours en France au suffrage universel peut légitimement s'expliquer par un attachement au principe de souveraineté populaire gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple est le principe de la République d'après l'article 2 de la Constitution). Dans un tel cas, chaque citoyen détient une part de souveraineté, dont nul ne peut être dépossédé. [...]

[...] La question du suffrage universel dépasse donc celle du choix d'un candidat par le corps électoral pour toucher celle de la légitimation du gouvernant. De Gaulle ne s'y était pas trompé et avait multiplié les référendums entre 1958 et 1962, notamment sur la question algérienne pour pallier le fait qu'il n'avait pas été élu directement pas les Français en 1958. La révision constitutionnelle de 1962 ne visait toutefois pas tant le général lui-même que ses successeurs, dont De Gaulle craignait pour la légitimité. [...]

[...] C'est sur ces deux mêmes aspects qu'il convient de se focaliser, en se demandant ce qu'exprime au fond le suffrage universel en France. On verra en cela que le suffrage universel occupe en premier lieu la fonction décisive de désignation d'un élu et d'expression d'un choix par le corps électoral. Par le biais de divers scrutins majoritaires, au niveau local et national, les élus français sont ainsi soumis au jugement des urnes, par voie directe ou indirecte. Mais le suffrage universel comporte également une fonction de légitimation du personnel politique, empêchant théoriquement que le mandat de l'élu soit contesté, puisque le peuple s'est prononcé. [...]

[...] Cette sévérité montre l'importance que revêt l'élection au suffrage universel. Les élections sont en effet le moment-clé au cours duquel le personnel politique doit faire face au jugement des citoyens. C'est l'instant où les citoyens choisissent leurs gouvernants. Mais les consultations au suffrage universel peuvent également être enclenchées en France par la volonté de recourir à l'avis du peuple pour trancher une question, dans le cadre d'un référendum. Le suffrage est donc l'acte par lequel l'électeur procède à une désignation ou exprime un choix. [...]