Les États dans les institutions des États-Unis

Thèmes abordés

États-Unis, État, indépendance, colonies, guerre d'indépendance, Constitution, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, régime présidentiel, Cour suprême, États fédérés, 1787, pouvoir, législation, État fédéral, participation, élection

Résumé du document

Avec le souhait d'indépendance des colonies, et à la suite de la guerre d'indépendance, les États-Unis se sont dotés d'une Constitution le 17 septembre 1787. Cette Constitution a pour point nodal une séparation absolue des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, caractérisant le régime présidentiel. Mais il s'agit aussi d'un État qui repose sur un système fédéral où il y a un partage du pouvoir entre les États fédérés et l'État fédéral. De sorte que le fédéralisme américain se fonde sur une répartition des compétences entre l'Union et les États telle qu'organisée par la Constitution du 17 septembre 1787, et garantie par un contrôle de constitutionnalité prévu par la Constitution (article 3 section 2 § 1 et article 6 § 2), mis en œuvre par la Cour suprême des États-Unis.

Extraits

[...] Les États dans les institutions des États-Unis Avec le souhait d'indépendance des colonies, et à la suite de la guerre d'indépendance, les États-Unis se sont dotés d'une Constitution le 17 septembre 1787. Cette Constitution a pour point nodal une séparation absolue des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, caractérisant le régime présidentiel. Mais il s'agit aussi d'un État qui repose sur un système fédéral où il y a un partage du pouvoir entre les États fédérés et l'État fédéral. De sorte que le fédéralisme américain se fonde sur une répartition des compétences entre l'Union et les États telle qu'organisée par la Constitution du 17 septembre 1787, et garantie par un contrôle de constitutionnalité prévu par la Constitution (article 3 section 2 § 1 et article 6 § mis en œuvre par la Cour suprême des États-Unis. [...]

[...] Quoi qu'il en soit, la Constitution fédérale du 17 septembre 1787 répond à un projet fondamental, à savoir la séparation absolue des pouvoirs. Outre cette séparation absolue des pouvoirs, des interactions ont lieu entre l'Union et les États, qui ont chacun une marge de manœuvre définie par la Constitution, avec des attributions exacerbées pour l'État fédéral sur les États fédérés. Cette répartition des compétences amène de ce fait à se demander si les États jouissent réellement d'attributions, ou si cette répartition n'est pas déséquilibrée et en faveur de l'État fédéral. [...]

[...] Ce pouvoir exécutif est exercé par le Président et lui seul : il n'est donc pas partagé avec un Premier ministre ou avec des ministres et, du reste, le Président des États-Unis dispose de secrétaires d'État, qu'il nomme et qu'il révoque à son gré et qui n'ont pas le pouvoir de décision, mais un pouvoir de consultation. Au regard de ces précédents éléments, et quand bien même les États ont un rôle important dans les institutions des États-Unis, ce rôle ne peut qu'être minoré par la spécificité du régime présidentiel américain. [...]

[...] Enfin, il ne faut pas non plus oublier la participation des États dans le cadre de l'élection des grands électeurs. Par l'élection des grands électeurs, l'élection du Président des États-Unis par les Américains transite par les États, ce qui amène de ce fait à subordonner le principe de participation au principe d'autonomie, et donc à privilégier ce dernier principe en faisant du président des États-Unis bien moins l'élu du peuple que celui des États. Un rôle des États minimisé en raison du régime présidentiel En raison du régime présidentiel, le rôle des États est minimisé, du fait de la contestation du principe d'autonomie mais aussi et surtout avec le régime présidentiel et l'importance du rôle du Président des États-Unis Un principe d'autonomie contesté Si le principe d'autonomie est contesté, c'est en raison du fait que le fédéralisme des États-Unis est une association d'États qui ont renoncé à leur souveraineté : tant externe qu'interne, même si le droit constitutionnel américain retient volontiers et fréquemment la souveraineté des États fédérés, mais définie comme « le pouvoir de faire des lois ». [...]

[...] Les États ont ici leur rôle à jouer en la matière. Plus spécifiquement, deux procédures sont existantes en matière d'initiative de révision constitutionnelle : soit la Constitution est révisée à l'initiative du Congrès par le vote des deux chambres, à la majorité qualifiée de deux tiers des membres de chaque chambre : Sénat et chambre des représentants ; soit la Constitution est révisée à l'initiative des législatures des deux tiers des États. En ce cas seulement, l'initiative est prolongée par une Convention spécialement réunie à cet effet par le Congrès. [...]